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1 042 résultats pour « Vecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b8

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

BRUGUES-LASRY, avocat au barreau de Montpellier EN PRÉSENCE DE : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE RODEZ Palais de Justice Boulevard de Guizard 12031 RODEZ CEDEX 09 représenté par Maître VERINE

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02974_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Par ailleurs, contrairement à ce qu'ils soutiennent, il ne ressort pas des pièces du dossier que le logement des requérants situé à Vaulx-en-Velin, qui comprend cinq chambres, permettrait d'accueillir,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80f

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

urgence doit être écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, les actes ou soins infirmiers suivants : ...,mise en place et ablation d'un cathéter court ou d'une aiguille pour perfusion dans une veine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c5343cdc6046d4738547a

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[X] [E] atteste que : 'Nous réalisions des travaux de calorifugeage et de décalorifugeage de l'amiante pour protéger les vérins hydrauliques et les flexibles de la chaleur et des flammes sur les bâtis

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacacb8dca058e3e7dac

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mise en place de cales et d'un vérin manuel ou pneumatique. Envoi d'une pression d'air dans le vérin pour mesurer l'enfoncement dans le sol.

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed3f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Narbonne - N° RG 22/00152 APPELANT : Monsieur [G] [H] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté sur l'audience par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdecf416f2f569d91021306

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

les parties, la benne et le châssis n'étaient plus alignés et avaient subi une torsion, le même châssis était 'voilé en sens inverse de la benne', la benne a basculé en position de levage maximal, le vérin

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbb1730aa54e90a2f98ee6

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1369 INTIMÉS Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Ariane VENNIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631f488007cf6451ddcc5a

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Le 02 septembre 2004, en cours d'expertise du porteur 437, le porteur 260 s'est coupé en deux au niveau des vérins d'articulation, et le même expert a été désigné par le tribunal de commerce de Brive,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72b

Appel

14 février 2011

14 février 2011

né le 13 Février 1978 à SAYADA (TUNISIE) Chez Monsieur Mourad A... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926dd

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

spécialisée, a établi une déclaration d'accident du travail ainsi libellée la concernant : " 01/ 12/ 09- Suite à la plainte pénale déposé par notre employeur, j'ai été convoquée à la gendarmerie de Vezins

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02834_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin depuis le 25 avril 2024, en exécution d'une condamnation à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois assortis d'un sursis probatoire pendant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01529_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A a été affecté à titre provisoire à l'école Jean Vilar de Vaulx en Velin pour la période du 2 septembre au 31 août 2022 inclus et, par un arrêté du 15 mai 2023 il a été réintégré juridiquement à compter

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca26314504b03b8a33c1cc

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

représentée par Me André Cohen Uzan, avocat au barreau de Paris, toque : E0582 ayant pour avocat plaidant MeJean-Philippe Vecin, - Scp Cohen Uzan, avocat au barreau de Paris, toque E 0582

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01462_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

délimitation des zones " A " et " N " en réponse à plusieurs observations des personnes publiques associées et, d'autre part, des observations, lors de l'enquête publique, du Parc naturel régional du Vexin

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90470

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Le 16 mai, vous avez remonté un vérin hydraulique chez " Calendriers Boissier ". Vous êtes parti sans réaliser les essais et sans en informer le client final.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a46

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

AVOCATS CENTRE SUD (EFACS), prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualité au siège social Rue Marcel de Serre 34000 MONTPELLIER représenté par son président, Maître Frédéric VERINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edac

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Vu la décision rendue le 18 février 2010 par le tribunal d'instance de Villeurbanne ayant : - validé le congé délivré le 30 septembre 2009 par monsieur René X... pour le logement situé ... à Vaulx en Velin

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f7

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

née le 28 Juillet 1956 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c71

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [R] [O] né le 06 Juillet 1959 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charline POIRATON, substituée par Me Lucie VENIN

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