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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a809b3c8605deec1f61
25 janvier 2023
[M] et subsidiairement d'ordonner des travaux d'étanchéité et de ventilation ; il fonde sa demande sur le fait que le protocole du 25 mai 1999, qui est opposable à M.
Première Présidence
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15 janvier 2026
patient est calme sur le plan psychomoteur et ne verbalise aucune velléité hétéro agressive.
Cour d'Appel
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9 octobre 2007
contrôlée dont l'exécution était confiée à la société BAILLY MAITRE ; la réception refusée par le maître d'ouvrage le 11 septembre 1995, à raison du dysfonctionnement du système de ventilation, a été
6253c979bd3db21cbdd88706
12 septembre 2006
MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Francis Y... né le 15 Août 1947 à CLARET (34) de nationalité Française Saint Pierre le Vieux Plaine Saint Pierre CR 53 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
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18 septembre 2007
SARL ELASTIPARK , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Usine Saint Jean Route Minervoise 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
6253cb35bd3db21cbdd8d1b2
5 mai 2009
né le 27 Juin 1960 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... 11150 BRAMS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Valérie Y... épouse X...
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7 octobre 2013
NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA DE DEFENSE ET D'ASSURANCE 4, rue Scatisse 30031 NIMES CEDEX 1 Représentant : Me Marie-pierre VEDEL-SALLES
2ème CHAMBRE CIVILE
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6 juillet 2023
Il résulte cependant du rapport d'expertise que la déformation du parquet est due à une hygrométrie trop importante dans les pièces, du fait d'une absence de ventilation du vide sanitaire, en sorte que
Pôle 5 - Chambre 8
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7 décembre 2015
La cour ayant veillé à ce que toutes les parties aient pu prendre connaissance de ces dernières conclusions ce que leurs observations à l'audience confirment.
ETRANGERS
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6 septembre 2023
EVENTUELLEMENT Sur le prononcé du délibéré L'incidence actuelle des contaminations aux variants du coronavirus nécessite de respecter des consignes gouvernementales et notamment celle relative à la ventilation
6253ca39bd3db21cbdd8a65a
11 mars 2008
L'appelante a expliqué que les bailleurs n'ont pas satisfait à leur obligation de délivrer un logement décent et immédiatement habitable, qu'en effet, le logement était humide, non ventilé et non équipé
1ère Chambre
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3 avril 2023
Il précise que les tests réalisés le 15 juin 2016 par temps sec montrent un légère humidité et un 'résidu d'humidité' et précise que l'absence de ventilation d'une telle toiture est dommageable.
4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
de 5 % à 7,5 %, selon les conclusions de l’expert judiciaire, dès lors qu’il revenait à cette société de l’alerter sur l’incompatibilité entre le choix d’un parquet comme revêtement et une simple ventilation
Chambre commerciale
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2 juillet 2024
VINS DE SAINT SATURNIN') prise en la personne de son Président du Conseil d'administration en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL
9ème Ch Sécurité Sociale
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4 octobre 2023
devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, a : - débouté la société de son recours ; - confirmé le refus de prise en charge du traitement d'assistance respiratoire forfait 6 ventilation
6253cb34bd3db21cbdd8d177
non exécutés à hauteur de 6 606,39 euros HT mais conteste devoir déduire les travaux de bouchement de pieds de colonnes EDF sur les deux bâtiments, la suppression des poteaux dans les combles, et ventilations
6253cb35bd3db21cbdd8d1ab
non exécutés à hauteur de 6.606,39 euros HT mais conteste devoir déduire les travaux de bouchement de pieds de colonnes EDF sur les deux bâtiments, la suppression des poteaux dans les combles, et ventilations
1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33acf451bb7cd9293ed
6 janvier 2025
Il est conclu à une indécence de niveau 3 sur 4 compte-tenu de la vétusté de l'installation électrique, de la présence de moisissures liée à l'absence de ventilation associée a des ponts thermiques, et
Pôle 4 - Chambre 1
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17 février 2017
La société Century 21 Immo Villiers 17 a informé ses mandants, par lettre recommandée du 26 juin 2012, qu'elle avait trouvé un acquéreur en la personne de Mme [I], au prix du mandat, ventilé entre le bien
4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda354
17 mai 2018
II « définition des parties communes », inclut notamment dans cette catégorie les conduits de fumée (coffres et gaines), les têtes de cheminées, les tuyaux d'aération des water-closet et ceux de ventilation
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