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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8150d1fb03057d9a4f87
28 avril 2022
[L] [P] sur la base d'un taux d'IPP de 30% tel que fixé par la juridiction par jugement du 30 janvier 2020, - dit que l'avance en sera faite par la MSA de Picardie, M.
3ème CH Spéciale
69eafb96cdc6046d4757081d
23 avril 2026
Après avoir entendu en leurs observations orales : - Me Frédéric DUTIN pour [R] [B] [Z] [U], représenté par Me Kathy MIRA - Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, substitué par Me Victor
12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda941
12 octobre 2023
Contrairement à ses dires, la société SCGO ne justifie pas par ses pièces avoir adressé un tel message le 21 juin 2019.
1ère CHAMBRE CIVILE
67f755c8d8218d22f82bd496
9 avril 2025
], [X] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] (ALLEMAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Lisa CHEVALIER de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR
Cour d'Appel
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30 novembre 2015
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 338 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01611 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
F... affirme qu’aucune autre étiologie n’a pu être trouvée, il ne ressort d’aucun des documents produits que la prise de ce médicament présenterait un risque de développer de telles pathologies.
Pôle 3 - Chambre 1
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26 octobre 2016
née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 3] (94) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Victor
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc2
26 novembre 2008
41 Rue du Touffenet 86046 POITIERS CEDEX Représentée par Mme Murielle X... en vertu d'un pouvoir général D'UNE PART, ET INTIMÉE : SA SOCIETE DE PRESSE ET INFORMATION CENTRE PRESSE 5 rue Victor
Chambre sociale 4-4
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27 mai 2026
rendu le 29 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 23/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victor
6253cd34bd3db21cbdd92980
2 novembre 2015
.-19200 SAINT-VICTOUR assisté de Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 002711 du 20/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Chambre commerciale
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28 avril 2026
[W] [X] ne contestent le montant de l'insuffisance d'actif telle qu'elle est établie par le mandataire. 32.
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28 mars 2012
.- Mandataire liquidateur de VDM (VIDEO DIGITAL MULTIMEDIA) ... 92000 NANTERRE représenté par Me Laure SERFATI, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor
6253cc2fbd3db21cbdd8f668
9 mai 2012
.- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ... 27000 EVREUX représenté par Me Didier RAMPAZZO, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309
62c52993a2c4236379079aea
5 juillet 2022
[M] [X] pour ses pensions 1 rue Montesquiou n'est pas celle de son logement 13 rue Victor Hugo à Bagnères de Bigorre.
2ème CHAMBRE CIVILE
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d'appel du 24 juillet 2025 APPELANTE : [U] [C] née le 21 Janvier 1986 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Professeur de sport, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Victor
Pôle 5 - Chambre 5
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10 octobre 2024
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 300 571 049 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Victor
Pôle 5 - Chambre 9
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26 octobre 2023
Mandataire judiciaire Liquidateur de la société INVESTISSEMENT IMMOBILIER EUROPEEN [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 Assistée de Me Victor
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Mandataire judiciaire Liquidateur de la société INVESTISSEMENT IMMOBILIER EUROPEEN [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 Assistée de Me Victor
6253c851bd3db21cbdd84e37
17 juin 1999
Conseiller par le TC de Versailles (4ème chambre) et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la Loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE LA SOCIETE BANKCO (S.A.), ayant son siège 50 Avenue Victor
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18 août 1999
de sport, notamment le golf et le tennis sans que cette énumération soit limitative" (pièces n° 21, 50) Elle a passé contrat avec le GAN, pour pouvoir disposer de locaux situés 48 bis boulevard Victor
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