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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163524

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

barrage de la société IMERYS et une pollution par rejet du réseau d'eaux usées de Limoges Métropole : 1) le rapport de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne à la suite de la visite

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] n'a jamais bénéficié d'une visite préalable à l'embauche, Constater que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165655

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de site adressées aux différents candidats conformément à l'article 10 du règlement de la consultation, ainsi que les éventuelles demandes de visites complémentaires formulées par les candidats ; 6) les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c793cdc6046d4788fbb3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [J] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 29 août 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3e5cdc6046d47eea7b0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Si l'agenda de Mme [J] est à lui seul insuffisant pour démontrer que Mmes [S] ont visité le bien à dix reprises, le témoignage de Mme [H] en corrobore les données, notamment l'existence de plusieurs visites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef84

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

permettent de déterminer les conditions dans lesquelles doit être reconnu le coefficient 160 à raison d'une ou des fonctions d'opérateur de sûreté effectivement exercées, peu important dès lors la notion de visite

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, toutes catégories professionnelles confondues, avec un dispositif de calendrier prévisionnel de consultation et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi contenant notamment un volet de mesures visant

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fd941b8488632282ec944bb

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Infirmation du jugement de première instance et condamnation de la SADIV à payer aux époux B... une indemnité principale de 20 840,40 euros et une indemnité de remploi de 3 084,04 euros, ainsi qu'une

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fd987c698c91e77b725e446

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

ce qu’il a rejeté les demandes de démolition de la rampe d’accès et d’interdiction de pénétrer sur la propriété de la SCI du Pramaou ; infirmation du reste du jugement, rejet de la demande de la SCI visant

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21b2cdc6046d4747f725

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B005 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 10 Mars 2026 : Par contrat du 28 octobre 2010 visant

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ff91bcdc6046d478a41a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [1] a présenté le 14 janvier 2026 une requête en rectification d'une erreur matérielle (article 462 du CPC) visant à : Rectifier le jugement susdit, Ajouter la mention relative à l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Le médecin du travail l'a examinée le 8 septembre 2017 et l'a déclarée inapte à son poste de travail à l'issue de cette visite unique.

Source officielle
CA

3ème Chambre B

5fd9aa3942cf9c9e83d0135d

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

débouté l'époux de sa demande de dommages et inter^ts dit que l'autorité parentale sera exercée en commun sur les enfants fixé la résidence des enfants chez le père Octroyé à la mère un droit de visite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

société MA et la société Groupe Royer ; - dire que la cour d'appel statuant en matière sociale est incompétente pour connaître des demandes de Mme [U] présentées à l'encontre de la société Groupe Royer visant

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

A l'issue de deux visites de reprise du 28 janvier et 12 février 2015, Mme [C] a été déclarée inapte à son poste de « préparatrice typographe », le médecin du travail précisant dans ses conclusions : «

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CA

Chambre civile section B

69fad32fcdc6046d47bff6ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-débouté Mme [X] visant à parfaire cette somme afin de tenir compte de la hausse du coût des matières premières et de la main d''uvre.

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CA

Avis

CADA:20091949

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

départementale) à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre anonyme la mettant en cause reçue le 9 mars 2009 à la PMI de Montargis ; 2) le compte rendu des puéricultrices établi suite à la visite

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CA

Avis

CADA:20151133

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

documents concernant des constructions ou aménagements réalisés sans permis de construire : 1) le courrier que la préfecture de l'Isère a adressé à la mairie ; 2) le rapport établi à la suite de la visite

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CA

Avis

CADA:20124209

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

sa demande de communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de Saintes en mars 2012 : 1) le rapport d'audit du préfet, Monsieur XXX, établi après sa visite

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CA

Avis

CADA:20195449

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

de la note établie par le service zonal du renseignement territorial (SZRT) d'Ille-et-Vilaine précisant que « la communauté de vie n'avait pu être vérifiée à domicile malgré plusieurs tentatives de visites

Source officielle

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