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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163524
15 septembre 2016
barrage de la société IMERYS et une pollution par rejet du réseau d'eaux usées de Limoges Métropole : 1) le rapport de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne à la suite de la visite
Chambre 4-1
69ef200dcdc6046d47b06568
24 avril 2026
[U] n'a jamais bénéficié d'une visite préalable à l'embauche, Constater que M.
CADA:20165655
23 février 2017
de site adressées aux différents candidats conformément à l'article 10 du règlement de la consultation, ainsi que les éventuelles demandes de visites complémentaires formulées par les candidats ; 6) les
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c793cdc6046d4788fbb3
16 avril 2026
Monsieur [J] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 29 août 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.
Chambre 1-1
69f1a3e5cdc6046d47eea7b0
28 avril 2026
Si l'agenda de Mme [J] est à lui seul insuffisant pour démontrer que Mmes [S] ont visité le bien à dix reprises, le témoignage de Mme [H] en corrobore les données, notamment l'existence de plusieurs visites
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef84
27 mai 2020
permettent de déterminer les conditions dans lesquelles doit être reconnu le coefficient 160 à raison d'une ou des fonctions d'opérateur de sûreté effectivement exercées, peu important dès lors la notion de visite
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d2
8 octobre 2020
, toutes catégories professionnelles confondues, avec un dispositif de calendrier prévisionnel de consultation et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi contenant notamment un volet de mesures visant
Chambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
Infirmation du jugement de première instance et condamnation de la SADIV à payer aux époux B... une indemnité principale de 20 840,40 euros et une indemnité de remploi de 3 084,04 euros, ainsi qu'une
Chambre 1-5
5fd987c698c91e77b725e446
16 janvier 2020
ce qu’il a rejeté les demandes de démolition de la rampe d’accès et d’interdiction de pénétrer sur la propriété de la SCI du Pramaou ; infirmation du reste du jugement, rejet de la demande de la SCI visant
Pôle 1 - Chambre 5
69df21b2cdc6046d4747f725
14 avril 2026
DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B005 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 10 Mars 2026 : Par contrat du 28 octobre 2010 visant
Chambre 4-3
6a0ff91bcdc6046d478a41a1
21 mai 2026
La société [1] a présenté le 14 janvier 2026 une requête en rectification d'une erreur matérielle (article 462 du CPC) visant à : Rectifier le jugement susdit, Ajouter la mention relative à l'exécution
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1
10 juin 2020
Le médecin du travail l'a examinée le 8 septembre 2017 et l'a déclarée inapte à son poste de travail à l'issue de cette visite unique.
3ème Chambre B
5fd9aa3942cf9c9e83d0135d
11 décembre 2019
débouté l'époux de sa demande de dommages et inter^ts dit que l'autorité parentale sera exercée en commun sur les enfants fixé la résidence des enfants chez le père Octroyé à la mère un droit de visite
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964c
17 juin 2020
société MA et la société Groupe Royer ; - dire que la cour d'appel statuant en matière sociale est incompétente pour connaître des demandes de Mme [U] présentées à l'encontre de la société Groupe Royer visant
Pôle 6 - Chambre 7
5fca332c048d820f08ff41aa
26 novembre 2020
A l'issue de deux visites de reprise du 28 janvier et 12 février 2015, Mme [C] a été déclarée inapte à son poste de « préparatrice typographe », le médecin du travail précisant dans ses conclusions : «
Chambre civile section B
69fad32fcdc6046d47bff6ac
5 mai 2026
-débouté Mme [X] visant à parfaire cette somme afin de tenir compte de la hausse du coût des matières premières et de la main d''uvre.
CADA:20091949
4 juin 2009
départementale) à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre anonyme la mettant en cause reçue le 9 mars 2009 à la PMI de Montargis ; 2) le compte rendu des puéricultrices établi suite à la visite
CADA:20151133
23 avril 2015
documents concernant des constructions ou aménagements réalisés sans permis de construire : 1) le courrier que la préfecture de l'Isère a adressé à la mairie ; 2) le rapport établi à la suite de la visite
CADA:20124209
6 décembre 2012
sa demande de communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de Saintes en mars 2012 : 1) le rapport d'audit du préfet, Monsieur XXX, établi après sa visite
CADA:20195449
23 avril 2020
de la note établie par le service zonal du renseignement territorial (SZRT) d'Ille-et-Vilaine précisant que « la communauté de vie n'avait pu être vérifiée à domicile malgré plusieurs tentatives de visites
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