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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929090b
23 août 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Yannis
66960d1353a3547449c24221
15 juillet 2024
03174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW2B Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 17h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bénédicte Pruvost
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
de nationalité Française ... 19300 EGLETONS représenté par la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat
Chambre Sociale
670e05e310ea465c0ffcf7aa
8 octobre 2024
Ainsi, l'appelant ne se prévaut d'aucun moyen pertinent au soutien de sa prétention.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb799081d1af57f9b562ea
6 mars 2019
MOTIFS Sur l'existence du contrat de travail En l'absence de contrat de travail apparent, c'est à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en établir l'existence. M.
Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9681f
16 décembre 2015
toque : G0551 INTIMÉE SCI DU [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux siret:504 059 338 [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 504 059 338 Représentée et assistée par Me Yann
Pôle 4 - Chambre 1
643a42b5d83dbd04f5fb2a96
14 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 10] Représenté et assisté de Me My-kim YANG PAYA de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 substituée par Me Myriam DAHMANE, avocat au barreau de
Référés Premier Président
6690c76a0d808eb34e455778
11 juillet 2024
[Adresse 5] [Localité 11] Madame [P] [K] [Adresse 3] [Localité 15] DE LA REUNION Madame [G] [K] épouse [X] [Adresse 19] [Localité 10] ayant tous les cinq pour avocat postulant Me Yann
4eme Chambre Section 1
636ca6586c7633dcd15b3c36
4 novembre 2022
COMMERCE CHAMBRE 2 [R] [U] C/ S.A.S KILOUTOU CONFIRMATION Grosse délivrée le 4/11/2022 à Me Michel JOLLY Me Yan
6618cf187935f50008be4485
11 avril 2024
SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE (SDL) N° SIRET : 325 213 445 [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
Pôle 5 - Chambre 6
60331f3dc12c2790d5ed6678
22 septembre 2017
MARBRERIE RCS MORLAIX 449 882 902 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Yann
6253cd9fbd3db21cbdd93e7c
27 septembre 2017
S MANPOWER prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 92000 NANTERRE Représentant : Maître KHANNA, avocat au Barreau de Paris, avocat plaidant et Me Yann GARRIGUE de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 9
5fca804ffb8b786fd3adc4c0
24 septembre 2020
[O], la société Les nouveaux bains du Marais et la SELARL [L] Yang-Ting ès qualités de leurs demandes, - de condamner la société [L] Yang-Ting ès qualités aux dépens et à lui payer la somme de 20 000
9e Chambre B
5fddbac1b870036186d3d93c
1 août 2018
Y... demande à la cour de : ' le dire bien fondé en son appel, ' constater qu'il a formé en qualité de tuteur Messieurs Frédéric B... en 2006 et 2007, Thierry C... et Yann D... en 2010 et Nicolas E..
Pôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc1
8 mars 2016
INTIMÉE SA GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 602 062 481 00190 Représentée et assistée par Me Yann
Chambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15af
16 janvier 2025
ARVI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée
2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc33
4 juillet 2023
INTIME : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (91) [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau
Chambre commerciale
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23 juillet 2024
PERPIGNAN N° RG 2023f01083 APPELANTE : SARL FUCO IMMOBILIER prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann
Rétention Administrative
66fe354a91b69e88a370fbb1
2 octobre 2024
Sur l'irrecevabilité de la requête : Vu L'article L 744-2 du CESEDA qui prévoit que : " Il est tenu, dans tous les lieux de rétention, un registre mentionnant l'état civil des personnes retenues, ainsi
2e chambre sociale
66ff85b3a4ff9ec259c096e2
3 octobre 2024
ATALIAN PROPRETE PACA (anciennement TFN Propreté PACA) Domiciliée [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
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