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56 178 résultats pour « absence ancienneté requise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cd

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, la SAS Cokes de Carling demande à la Cour de : - déclarer son appel recevable et bien fondé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63d4cd4392a57405de331915

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[V] (ancien salarié), M.[A] (élu CGT) et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed75cdc6046d47889a20

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Grégoire GROSPELLIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda470

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ainsi, le grief lié au refus d'autorisation d'absence pour examen médical de la salariée est ancien par rapport à la prise d'acte, et injustifié.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par requête enregistrée le 17 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00435_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou supprimé ; - à supposer que ce critère ne soit pas exclusif, l'administration a omis de prendre en compte son ancienneté de service ; - elle justifie d'une ancienneté de neuf ans, supérieure à

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5edcdc6046d4789ebf1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Après des opérations d'expertise amiable et en l'absence d'accord entre les parties, la société d'économie mixte [R], par actes extrajudiciaires des 29 avril et 3 mai 2013, a fait assigner la SARL AMTEC

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb6051d662be52807bb

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

[P] demandait déjà à son supérieur hiérarchique les raisons de son absence de promotion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc384e633183e2ee17be3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ancien employeur alors que ce dernier, qui avait toute confiance en elle, lui demandait justement d'intervenir dans les situations de crise.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03358_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0cf2c25a97f0381f4b38

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

- le conseil allouant, en outre, à Mme [G] la somme de 950 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - et ordonnant le report de cinq jours de congé ainsi que la remise

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de tenue des assemblées générales annuelles depuis 2013, l'absence de réponse à sa demande de communication de pièces et d'éléments comptables, l'absence d'explication sur le fait qu'une société [2] ait

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02515_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et, d’autre art, des ertes d’ex loitation engendrées ar la nécessité de fermer son hôtel entre la fin de la réquisition en décembre 2021 et le mois de mai 2022, afin d’effectuer des travaux de remise

Source officielle
CA

11e chambre

62873392c1d4e9057d613095

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Pour justifier des absences de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

600fffe852b76d7904f2823f

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

motif que le remplacement d'un salarié absent.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66f4fb00707a71fa3b545d82

Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[T] en application des articles 1134 et 1184 ancien du code civil, -que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e4fcdc6046d473c1eb2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il ne démontre pas plus le préjudice résultant de l'absence de remise d'un téléphone portable professionnel, étant précisé que le contrat de travail ne stipule pas la remise de ce type de matériel professionnel

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d96c4cf860008dff4e7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

À l'issue de la visite de reprise organisée le 19 avril, elle était déclarée par le médecin du travail apte à la reprise de son poste, avec les restrictions suivantes : « Pas de port de charges supérieures

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd62cdc6046d473a76f8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de fixer l'ancienneté du salarié à 2 ans et 8 mois, de réduire les condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 633,33 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ff3d3b6d3290e00e0e79ec

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Compte-tenu de l'ancienneté du salarié, et de la durée des absences s'appréciant pour chaque arrêt, soit une semaine, deux semaines, neuf jours, et un mois ; ceux-ci doivent être considérés comme ayant

Source officielle

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