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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cd
18 juin 2012
Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, la SAS Cokes de Carling demande à la Cour de : - déclarer son appel recevable et bien fondé
4eme Chambre Section 2
63d4cd4392a57405de331915
27 janvier 2023
[V] (ancien salarié), M.[A] (élu CGT) et M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed75cdc6046d47889a20
21 mai 2026
Grégoire GROSPELLIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda470
12 octobre 2023
Ainsi, le grief lié au refus d'autorisation d'absence pour examen médical de la salariée est ancien par rapport à la prise d'acte, et injustifié.
Chambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
Par requête enregistrée le 17 mars 2021, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
ou supprimé ; - à supposer que ce critère ne soit pas exclusif, l'administration a omis de prendre en compte son ancienneté de service ; - elle justifie d'une ancienneté de neuf ans, supérieure à
2 e chambre civile
6a0ff5edcdc6046d4789ebf1
Après des opérations d'expertise amiable et en l'absence d'accord entre les parties, la société d'économie mixte [R], par actes extrajudiciaires des 29 avril et 3 mai 2013, a fait assigner la SARL AMTEC
Chambre sociale
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
[P] demandait déjà à son supérieur hiérarchique les raisons de son absence de promotion.
Pôle 6 - Chambre 8
633fc384e633183e2ee17be3
6 octobre 2022
ancien employeur alors que ce dernier, qui avait toute confiance en elle, lui demandait justement d'intervenir dans les situations de crise.
3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.
6e chambre
615e0cf2c25a97f0381f4b38
3 mars 2015
- le conseil allouant, en outre, à Mme [G] la somme de 950 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - et ordonnant le report de cinq jours de congé ainsi que la remise
Chambre Commerciale
69eaff73cdc6046d47579b8f
23 avril 2026
de tenue des assemblées générales annuelles depuis 2013, l'absence de réponse à sa demande de communication de pièces et d'éléments comptables, l'absence d'explication sur le fait qu'une société [2] ait
1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
et, d’autre art, des ertes d’ex loitation engendrées ar la nécessité de fermer son hôtel entre la fin de la réquisition en décembre 2021 et le mois de mai 2022, afin d’effectuer des travaux de remise
11e chambre
62873392c1d4e9057d613095
19 mai 2022
Pour justifier des absences de M.
Chambre 4-5
600fffe852b76d7904f2823f
7 janvier 2021
motif que le remplacement d'un salarié absent.
Chambre 1-8
66f4fb00707a71fa3b545d82
25 septembre 2024
[T] en application des articles 1134 et 1184 ancien du code civil, -que M.
CHAMBRE SOCIALE A
69720e4fcdc6046d473c1eb2
21 janvier 2026
Il ne démontre pas plus le préjudice résultant de l'absence de remise d'un téléphone portable professionnel, étant précisé que le contrat de travail ne stipule pas la remise de ce type de matériel professionnel
2e chambre sociale
65b20d96c4cf860008dff4e7
24 janvier 2024
À l'issue de la visite de reprise organisée le 19 avril, elle était déclarée par le médecin du travail apte à la reprise de son poste, avec les restrictions suivantes : « Pas de port de charges supérieures
1re chambre sociale
6971fd62cdc6046d473a76f8
A titre subsidiaire, elle demande à la cour de fixer l'ancienneté du salarié à 2 ans et 8 mois, de réduire les condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 633,33 euros au titre de l'indemnité
Chambre 4 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79ec
15 avril 2025
Compte-tenu de l'ancienneté du salarié, et de la durée des absences s'appréciant pour chaque arrêt, soit une semaine, deux semaines, neuf jours, et un mois ; ceux-ci doivent être considérés comme ayant
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