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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02439_20240819
19 août 2024
En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 6 de la présente ordonnance, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention de New York relative
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7aa
10 septembre 2008
Elle allègue l'absence de préjudice pour les irrégularités arguées.
1ère Chambre
695f656ccdc6046d47979bee
7 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au soutien de ses demandes sus-visées, M.
Chambre A - Civile
6a192ddccdc6046d4754bc62
27 mai 2026
La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02093_20260303
3 mars 2026
et en particulier au moyen tiré de l’absence de perspective raisonnable d’éloignement.
3ème chambre A
635236c58c924eadffcc47db
20 octobre 2022
Il argue également de l'absence de M.
11e chambre
6033431fc63a77b37b344e37
6 juillet 2017
par Monsieur [N] par déclaration au greffe de la cour le 25 février 2015, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement le 17 mai 2017 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens
Chambre sociale
6708c051445a086e2bcee071
10 octobre 2024
[W], sans qu'il n'y ait lieu d'examiner les autres griefs énoncés dans la lettre de licenciement. M.
1ère chambre sociale
69613b1acdc6046d47c45577
8 janvier 2026
Mme [H] sera aussi absente, elle m'a dit ce soir qu'elle s'absenterait quelques semaines'.
Chambre 1-6
69fd82f7cdc6046d4704aad1
7 mai 2026
Ce moyen sera donc rejeté.
Chambre Prud'homale
6946f64275782d5f06093f3c
18 décembre 2025
Le jugement est confirmé de ce chef, mais infirmé en ce qu'il a motivé l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement dans son dispositif par le non-respect des critères d'ordre.
Chambre des Etrangers
67ef68c06b85edc07d34549a
3 avril 2025
par de nouveaux moyens dans le délai de recours de 24h, en revanche il est constant qu'en l'absence d'une des parties, seuls les moyens énoncés dans la déclaration d'appel peuvent être invoqués (1ère
2ème Chambre
DCA_24VE00892_20250710
10 juillet 2025
Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.
Chambre 1-1
665aba4697d5920008107375
17 janvier 2024
Il s'agit bien d'une prétention comme exigé par les dispositions de l'article 954 du code de procedure civile, de sorte qu'il convient de constater qu'une prétention est formulée et d'écarter le moyen
6253c9a9bd3db21cbdd88f51
16 février 2007
Contestant ce licenciement, Stéphane Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse qui, après avoir énoncé que le licenciement était justifié, a condamné la SARL LES JARDINS TOULOUSAINS, outre aux
Chambre Sociale
6162ec296c9bddc825847639
12 septembre 2012
Demandes et moyens des parties M.
644b63c0c51457d0f882ddb5
27 avril 2023
[M] confirme cette absence et soutient qu'il a demandé et obtenu une autorisation orale et expresse de la part de l'adjoint au chef de site, celui-ci étant absent et du chef de poste, que ces éléments
6253c9f9bd3db21cbdd89b03
15 novembre 2007
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour se réfère aux conclusions écrites visées le 5 octobre 2007 et réitérées oralement à l'audience.
Chambre Sociale-Section 3
69df24a4cdc6046d474835f3
14 avril 2026
Pour accueillir le recours de la société et dire que celle-ci est autorisée, en cas d'absence rémunérée, au titre des congés payés pour les conducteurs longues distances, à corriger le montant du SMIC
6253ccdfbd3db21cbdd91920
8 juillet 2014
Pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties, la cour renvoie expressément à leurs conclusions ci-dessus visées.
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