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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
Ce grief n'est pas établi.
Chambre-1 civile et com.
6a0d42fdcdc6046d4744cd41
19 mai 2026
[Y], - à titre subsidiaire, - désigner tel expert avec mission de se rendre sur les lieux, entendre tous sachant, établir la matérialité de l'enclavement de son fonds, déterminer le chemin le plus court
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce89cdc6046d47897f65
16 avril 2026
S'agissant de la prétendue participation au dol du vendeur lié à la rentabilité, outre que celui-ci ne peut être établi en l'absence de mise en cause du vendeur, il reste que là encore le dol pouvait être
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
Or, je vous informe que des évènements importants ont eu lieu depuis la rentrée. En effet, un nouvel établissement vient d'être créé sur la commune d'[Localité 1].
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192dadcdc6046d4754b8b2
28 mai 2026
La contenance cadastrale figurant aux actes de vente litigieux n'a par ailleurs qu'une simple valeur indicative et aucune mesure n'a en tout état de cause été faite sur les lieux.
Chambre 1-9
6a226791cdc6046d47399fab
4 juin 2026
Il conteste la demande indemnitaire de l'appelante en l'absence de faute commise et de préjudice moral établi par cette personne morale.
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
, expose : - qu'elle n'a jamais eu connaissance, lorsqu'elle a fait elle-même l'acquisition de l'appartement situé [Adresse 3] à [Localité 6] en 2006, du projet de démolition de la Mairie dont fait état
Chambre civile TGI
6a1a7019cdc6046d4773e12c
29 mai 2026
Les difficultés d'écoulement trouvent leur origine dans plusieurs facteurs, tenant notamment à la configuration pentue des lieux, à l'absence de transparence hydraulique de l'ouvrage effondré et à la question
7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
Le préjudice résultant de l'absence de prévention par l'employeur des faits de harcèlement et les conséquences du harcèlement effectivement subi peuvent donner lieu à des réparations distinctes (en ce
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
antécédent ayant un lien avec les faits pouvant être constitutifs d'un état antérieur sauf celui relatif à l'épaule.
1ère Chambre
6a16827dcdc6046d47116da0
26 mai 2026
En l'absence de risque caractérisé, la banque n'est pas tenue d'aviser son cocontractant de l'éventualité d'un état d'endettement (Cass. Com 5 novembre 2016 n° 15- 12 535).
5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
Elle critique enfin la reconnaissance d'un préjudice subi par Mme [X] compte tenu de la séparation et de l'absence de preuve de liens d'affection.
69e06e22cdc6046d4768880b
14 avril 2026
, a contesté de manière surprenante la qualité des travaux réparatoires ; que le bon état général du parquet dans la pièce faisant office de bureau était pourtant établi selon procès-verbal de constat
8ème Ch Prud'homale
6a17cfb0cdc6046d4730b226
27 mai 2026
L'absence d'actualisation d'un outil opérationnel quant à la mise en place d'une GPEC quantitative et qualitative, contestée par le salarié, n'est pas établie par les pièces communiquées.
Chambre Commerciale
6a19280fcdc6046d475419f9
30 avril 2026
[D] [A], considérant que même si l'origine des fonds était établie, la nature de ce versement et l'existence d'un prêt familial ne l'étaient pas. Par acte du 23 janvier 2023, M.
8ème chambre
69e9aceccdc6046d4737e41f
22 avril 2026
[C] a contesté le paiement de la facture établie au surplus selon lui par une société différente de celle à laquelle il avait confié son véhicule pour établissement d'un devis.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e4ecdc6046d47524e5d
Elle ajoute qu'en l'absence d'un examen clinique complet de tous les mouvements de l'épaule gauche, en présence d'un état antérieur important (omarthrose et arthropathie acromioclaviculaire) et d'une limitation
Chambre 1-5
69fd8351cdc6046d4704bb1e
7 mai 2026
Les négligences et manquements des époux [J] sont clairement établis, par l'absence de construction du mur qui était prévu dans le permis de construire et par l'absence d'une étude préalable des sols avant
6a2265bfcdc6046d4739712b
Cette possession n'est enfin pas établie de manière non équivoque et en qualité de propriétaire, alors que des attestations produites par l'intimé montrent l'absence de doute dans l'esprit de tiers, qui
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7471cdc6046d4774aaca
décembre 2021 faisant état d'une «'tendinopathie du tendon supra épineux avec rupture partielle de la face profonde ' épaule droite -> tableau n°57 (IRM jointe)'»
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