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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01522_20250918
18 septembre 2025
2015 ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d6fe254500083149da
25 avril 2024
Les parties ont conclu en ouverture de rapport.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00052_20220706
6 juillet 2022
En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, le moyen tiré de l'absence d'examen de sa situation avant l'édiction des décisions portant refus de titre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00484_20240717
17 juillet 2024
B, né en février 2000, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où il s'est rendu en 2021.
Juge des référés
ORCA_23VE01338_20241022
22 octobre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-d'Oise n'était pas absent ou empêché.
Chambre 4 A
62ecb2c82a8cf5e2e9b21d49
26 juillet 2022
Ainsi, par au moins deux reprises, vous avez été absente à votre poste de travail depuis le 30 novembre 2018, sans être en formation, et sans motif ou justificatif d'absence valable.
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93691
9 novembre 2016
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
5ème chambre
DCA_24VE00815_20260416
16 avril 2026
sur un moyen relevé d’office, tiré de ce que les moyens de légalité externe invoquant d'une part le défaut de motivation de l’arrêté attaqué du préfet du Val-d’Oise, et d'autre part le vice de procédure
DCA_24VE01089_20260122
22 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
7ème chambre
DCA_22PA01472_20221214
14 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_24VE02731_20250219
19 février 2025
représenté par Me Rochiccioli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
M. et Mme H, d'une part, et le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, d'autre part, relèvent appel de ce jugement. 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00239_20250731
31 juillet 2025
Par un arrêté du 13 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler cette carte de séjour temporaire.
5e Chambre
5fd9d52fdec8b80f980c0c63
14 novembre 2019
du parent ou du conjoint titulaire d'une carte de séjour portant la mention " carte bleue européenne ", " compétences et talents ' ou " salarié en mission ".
3ème Chambre
DCA_23NT01218_20240329
29 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DCA_24TL00807_20251202
2 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : D’une part, aux termes de l’article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire
10e Chambre
615e0dfac25a97f0381f5103
4 décembre 2013
MOYENS DES PARTIES Mme [F], M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02015_20221206
6 décembre 2022
Après avoir bénéficié, du 4 juin 2008 au 3 juin 2010, de titres de séjour en qualité de parent d'enfant français, M.
1re chambre civile
6926d41777bf00d0f5ed867a
25 novembre 2025
REMYVAL immatriculée au RCS de Strasbourg N° 408 053 916 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT
5ème Chambre
DCA_22PA02318_20230127
27 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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