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3 466 résultats pour « accord collectif du 13 novembre 1959 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6162af129547460d26ddb663

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Monsieur [F] [X] a été embauché en qualité de commis de salle le 1er octobre 2002 par la SAS LCLP FRANCE PALM BEACH CASINO, avec reprise de son ancienneté à compter du 5 novembre 2001.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88d4781dc057dee7cc2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à [Localité 17] Madame [M] [B] épouse [L] née le 02 Novembre 1954 à [Localité 19] demeurant [Adresse 16] [Localité 7] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Serge NGUYEN VAN ROT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd4

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

prévue par la convention collective, l'indice de base étant celui du mois de janvier 1999.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63be

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

DEBATS : A l'audience publique du 13 Octobre 2008, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie(s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 17 Novembre 2008.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63c2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d229af9b3c8605deec1d95

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 13 mai 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125de

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[I] [D] 01/10/2001 01/09/1999 superviseur trafic M. [N] [Z] 16/01/2008 néant chef d'équipe niveau 1 chef d'équipe niveau 2 M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffac06

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Par cinq jugements distincts en date des 13 avril 1995 et du 3 août 1995 le tribunal de commerce de Nice a ouvert cinq procédures de redressement judiciaire à l'égard de la SA SAPSI et de quatre de ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad30cdc6046d4737e8c6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01194_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu : - le code de l'énergie ; - la loi du 20 juillet 1881 ; - la loi du 26 août 1919 ; - la loi du 16 octobre 1919 ; - le décret du 7 septembre 1936 ; - le décret du 2 février 1955 ; - le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a308

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

La banque indique que les points personnels en litige ont été transformés, pour 15 points le 1er février 1978, pour 10 points le 1er février 1979, pour 15 points le 1er janvier 1980 et pour 13 points le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034227c84c8cb111a763eaf

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Avant l'accord collectif du 24 janvier 2011, la gratification était attribuée au salarié après 25, 35, 43 et 48 années de service.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d40

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] de ce chef de demande, 2 - sur la rupture de la relation de travail : - à titre principal : de juger que l'article 11 de l'annexée 'ouvrier' résultant de l'accord de branche du 25 juillet 1951

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80a5

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'entrée en vigueur de l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000 à la convention collective.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

du cycle doit être fixée par cette convention ou cet accord , que l'article 11 de l'accord RTT du CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE du 19 novembre 1999 prévoyant le recours au cycle à 12 semaines, dont se

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616282417a007b88ee1567a1

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

pour la renégociation des accords collectifs mais POLE EMPLOI ne peut, compte tenu des textes en vigueur, lui appliquer le statut général alors que lui-même ne conteste pas remplir les conditions pour

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95c0d41e0057d43e6f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'entreprise du 9 juillet 1993, qui sera modifié par un accord collectif du 30 août 2004, avant que les partenaires sociaux ne concluent le 13 décembre 2013 la convention d'entreprise HOP !

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf7ccdc6046d473344c9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En l'espèce, le 4 décembre 2017, la société et les organisations syndicales ont signé un « accord collectif d'entreprise sur le projet de licenciement collectif pour motif économique consécutif au projet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adbacdc6046d4737f1f5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

Source officielle

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