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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6162af129547460d26ddb663
21 février 2013
Monsieur [F] [X] a été embauché en qualité de commis de salle le 1er octobre 2002 par la SAS LCLP FRANCE PALM BEACH CASINO, avec reprise de son ancienneté à compter du 5 novembre 2001.
1ère Chambre
627ca88d4781dc057dee7cc2
10 mai 2022
à [Localité 17] Madame [M] [B] épouse [L] née le 02 Novembre 1954 à [Localité 19] demeurant [Adresse 16] [Localité 7] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Serge NGUYEN VAN ROT, avocat
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd4
18 mars 2015
prévue par la convention collective, l'indice de base étant celui du mois de janvier 1999.
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63be
5 avril 2024
La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4
17 novembre 2008
DEBATS : A l'audience publique du 13 Octobre 2008, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie(s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 17 Novembre 2008.
6610e5db74ef9f00086f63c2
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229af9b3c8605deec1d95
25 janvier 2023
Le 13 mai 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 11
6032377b1f06e96de6c125de
27 mars 2018
[I] [D] 01/10/2001 01/09/1999 superviseur trafic M. [N] [Z] 16/01/2008 néant chef d'équipe niveau 1 chef d'équipe niveau 2 M.
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffac06
30 mars 2017
Par cinq jugements distincts en date des 13 avril 1995 et du 3 août 1995 le tribunal de commerce de Nice a ouvert cinq procédures de redressement judiciaire à l'égard de la SA SAPSI et de quatre de ses
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad30cdc6046d4737e8c6
22 avril 2026
L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
Vu : - le code de l'énergie ; - la loi du 20 juillet 1881 ; - la loi du 26 août 1919 ; - la loi du 16 octobre 1919 ; - le décret du 7 septembre 1936 ; - le décret du 2 février 1955 ; - le
6253ca24bd3db21cbdd8a308
10 janvier 2008
La banque indique que les points personnels en litige ont été transformés, pour 15 points le 1er février 1978, pour 10 points le 1er février 1979, pour 15 points le 1er janvier 1980 et pour 13 points le
Pôle 6 - Chambre 10
6034227c84c8cb111a763eaf
1 février 2017
Avant l'accord collectif du 24 janvier 2011, la gratification était attribuée au salarié après 25, 35, 43 et 48 années de service.
Chambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d40
12 janvier 2023
[D] de ce chef de demande, 2 - sur la rupture de la relation de travail : - à titre principal : de juger que l'article 11 de l'annexée 'ouvrier' résultant de l'accord de branche du 25 juillet 1951
17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a5
6 juillet 2022
l'entrée en vigueur de l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000 à la convention collective.
5fd97a749b2cb268a2b9f8c6
24 janvier 2020
du cycle doit être fixée par cette convention ou cet accord , que l'article 11 de l'accord RTT du CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE du 19 novembre 1999 prévoyant le recours au cycle à 12 semaines, dont se
Pôle 2 - Chambre 2
616282417a007b88ee1567a1
25 octobre 2013
pour la renégociation des accords collectifs mais POLE EMPLOI ne peut, compte tenu des textes en vigueur, lui appliquer le statut général alors que lui-même ne conteste pas remplir les conditions pour
7ème Ch Prud'homale
627df95c0d41e0057d43e6f8
12 mai 2022
d'entreprise du 9 juillet 1993, qui sera modifié par un accord collectif du 30 août 2004, avant que les partenaires sociaux ne concluent le 13 décembre 2013 la convention d'entreprise HOP !
Chambre sociale 4-4
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21 janvier 2026
En l'espèce, le 4 décembre 2017, la société et les organisations syndicales ont signé un « accord collectif d'entreprise sur le projet de licenciement collectif pour motif économique consécutif au projet
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