l'acte annulé.

Dans la nuit du 25 au 26 novembre 2000, un incendie s'est déclaré dans l'appartement loué par M. [O] [J], assuré en multirisque habitation auprès de la SA GAN ASSURANCES IARD. M. [J] et M.

Elle soutient que la garantie de la CEGC n'a jamais été activée et que par conséquent l'appel de la CEGC est infondé.

acte malveillant à l'origine de l'incendie étant inconnues et l'expert n'ayant pu déterminer la cause exacte du sinistre.

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Il n'y a pas pas lieu, dès lors, de donner acte à l'intimée de ses réserves.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

la mention manuscrite n'est pas une cause de nullité de cet acte, et que la mention de l'existence d'une caution prise par acte séparé figure au contrat de prêt professionnel du 27 juillet 2009 (pièce

En parallèle, par acte du 12 juin 2020, la société Etablissements [K] [L] a assigné Mme [Z] [V] devant le tribunal judiciaire de Douai afin de juger que cette dernière était infondée à lui réclamer un

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2009, la SAS ECD a cédé son droit au bail à la SAS J.

Par acte d'huissier en date du 17 avril 2012, la SCI DAFI et la Cie d'assurances GAN ont donné assignation à la société A.I.G.

Par acte authentique contenant acte de prêt en date du 6 octobre 2005, la S.C.I Building Immobilier, représentée par Monsieur [E] [K], a vendu à la S.C.I Les Jardins Lachapelle l'immeuble situé à [Localité

Par acte du 9 février 2024, Monsieur [E] [M] a saisi le tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND aux fins de voir'infirmer la décision rejetant sa réclamation.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.