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1 020 résultats pour « action des créanciers contre la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

6889a8c00b31e6c455a28592

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par lettre recommandée du 23 janvier 2024 [Z] et [F] [K] ont formé un recours contre cette décision.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb45cdc6046d47d1dc17

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a72

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La lecture des différents mails ne permet pas non plus de retenir qu'il lui aurait été donné des ordres ou des contre-ordres ou que ses mails seraient restés sans réponse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c242

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

aux fins de : - déterminer les modalités de financement des acquisitions et construction des propriétés de Santeny et de Corse, - déterminer la créance de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

63b546a2c9018405dfcaac73

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par courrier en date du 29 juin 2018, Me [H] faisait valoir auprès du notaire sa créance et lui demandait confirmation de l'identité des héritiers de feue Mme [X] [S].

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb711

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[I] [M] échoue à démontrer que la CPAM du Gard a effectivement renoncé à tout ou partie de sa créance.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bce28d0ccf000877e5ef

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

en responsabilité ultérieure du syndicat contre les entrepreneurs si les désordres ou non-façons s'avèrent caractérisés.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a171b2cb67000826a4a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, dommages et intérêts pour résistance abusive, etc') ; - les créances résultant d'une action dirigée contre l'employeur et non de l'exécution du contrat de travail (cotisations retraite, mutuelle, diverses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aab6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9230d41e0057d43e586

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Selon l'article 1338 du code civil dans sa version applicable au litige, l'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action en nullité n'est valable que lorsqu'on

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04692_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle considère que ces comptes-rendus traduisent la dégradation du travail commercial du salarié, que celui-ci n'avait en réalité que très peu d'actions commerciales à son actif.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [W] a été engagée par la SCI la CROE FRANCE selon contrat à durée indéterminée, en qualité de femme de chambre à compter du 1er novembre 2008, moyennant un salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4921cdc6046d47952991

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Actuellement il incombe aux chefs de produits de mener toutes les actions en vue de la clôture de notre exercice fiscal (fin mars 2017), d'une part, et de préparer la mise en place des actions promotionnelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036df38a5d1497cdf010e47

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Il est ainsi établi que [Y] [I] restait créancière de deux jours de congés payés pour la période antérieure à 2012/2013.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6032ca2bf2d8fe3fae116071

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

au prix unitaire de 789,473 € soit avec une prime d'émission de 773,4173 € par action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

] [P] née [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie ATTIA RUBEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1658 INTIMÉE ASSOCIATION CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab1

Appel

7 février 2017

7 février 2017

qu'elle détient contre elle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a58a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, 2° Des actions d'information et de formation, 3° La mise en place d'une organisation

Source officielle
CA

15e chambre

60339dd37d0ed5528557c3cf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Sa rémunération en 2013 était de 85.937,87 euros contre 77.675,67 euros en 2012.

Source officielle

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