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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6889a8c00b31e6c455a28592
8 octobre 2024
Par lettre recommandée du 23 janvier 2024 [Z] et [F] [K] ont formé un recours contre cette décision.
8ème Ch Prud'homale
69cdfb45cdc6046d47d1dc17
1 avril 2026
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant
Chambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a72
20 octobre 2022
La lecture des différents mails ne permet pas non plus de retenir qu'il lui aurait été donné des ordres ou des contre-ordres ou que ses mails seraient restés sans réponse.
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c242
20 mars 2008
aux fins de : - déterminer les modalités de financement des acquisitions et construction des propriétés de Santeny et de Corse, - déterminer la créance de M.
Chambre 1-11 OP
63b546a2c9018405dfcaac73
3 janvier 2023
Par courrier en date du 29 juin 2018, Me [H] faisait valoir auprès du notaire sa créance et lui demandait confirmation de l'identité des héritiers de feue Mme [X] [S].
5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb711
17 janvier 2023
[I] [M] échoue à démontrer que la CPAM du Gard a effectivement renoncé à tout ou partie de sa créance.
Chambre Civile
65b0bce28d0ccf000877e5ef
23 janvier 2024
en responsabilité ultérieure du syndicat contre les entrepreneurs si les désordres ou non-façons s'avèrent caractérisés.
Chambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a4a1
18 avril 2024
, dommages et intérêts pour résistance abusive, etc') ; - les créances résultant d'une action dirigée contre l'employeur et non de l'exécution du contrat de travail (cotisations retraite, mutuelle, diverses
67932fce9097fd849ae8aab6
21 janvier 2025
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9230d41e0057d43e586
12 mai 2022
Selon l'article 1338 du code civil dans sa version applicable au litige, l'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action en nullité n'est valable que lorsqu'on
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04692_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
Elle considère que ces comptes-rendus traduisent la dégradation du travail commercial du salarié, que celui-ci n'avait en réalité que très peu d'actions commerciales à son actif.
Chambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9aaf
12 septembre 2019
. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [W] a été engagée par la SCI la CROE FRANCE selon contrat à durée indéterminée, en qualité de femme de chambre à compter du 1er novembre 2008, moyennant un salaire
Chambre sociale 4-4
695f4921cdc6046d47952991
7 janvier 2026
Actuellement il incombe aux chefs de produits de mener toutes les actions en vue de la clôture de notre exercice fiscal (fin mars 2017), d'une part, et de préparer la mise en place des actions promotionnelles
CHAMBRE SOCIALE B
6036df38a5d1497cdf010e47
9 juillet 2015
Il est ainsi établi que [Y] [I] restait créancière de deux jours de congés payés pour la période antérieure à 2012/2013.
2e chambre 2e section
6032ca2bf2d8fe3fae116071
23 novembre 2017
au prix unitaire de 789,473 € soit avec une prime d'émission de 773,4173 € par action.
Pôle 6 - Chambre 9
627ca86b4781dc057dee7c26
11 mai 2022
] [P] née [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie ATTIA RUBEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1658 INTIMÉE ASSOCIATION CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
6253cd8fbd3db21cbdd93ab1
7 février 2017
qu'elle détient contre elle.
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a58a
11 avril 2023
Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, 2° Des actions d'information et de formation, 3° La mise en place d'une organisation
15e chambre
60339dd37d0ed5528557c3cf
10 mai 2017
Sa rémunération en 2013 était de 85.937,87 euros contre 77.675,67 euros en 2012.
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