Selon l'article L.1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de

[G] de l'ensemble de ses demandes pécuniaires, c'est-à-dire : - 22 695,96 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; - 22 695,96 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Lorsque survient un litige, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination, directe ou indirecte, fondée notamment le sexe.

ou indirecte.

ou indirectement un intérêt quelconque, même non rémunéré, dans une entreprise ou une opération qui serait susceptible de créer un conflit d'intérêt avec vos responsabilités au sein du Groupe.

[A], directeur régional ont notifié à Mme [O] un avertissement, aux motifs que les plans d'actions, surtout en Events, tels que définis avec elle par son directeur commercial le 3 octobre 2019, confirmés

ou indirecte, telle que définie par l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution

Les contenus de ces documents, notamment les entretiens professionnels, ne révèlent aucun élément de fait de nature à laisser supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte dont aurait

L'article L.1152-2 du même code dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de

Concernant l'action du syndicat SUD Rail, la société ISS Logistique et Production fait valoir que l'action des syndicats professionnels est recevable si le syndicat justifie d'un préjudice direct ou indirect

[J] de sa demande de requalification de sa démission en prise d'acte de rupture aux torts de son employeur et de la juger en licenciement nul, - Débouter l'intéressé de sa demande de dommages et intérêts

[L] ne peut solliciter que des dommages et intérêts suivant le barème Macron limité à 3 mois en l'espèce, soit 4 554 euros, - dire que les intérêts seront dus comme indiqué à l'article 1153-1 du code

ou indirecte (...).

Sur les demandes des syndicats Selon l'article L 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice concernant des faits portant un préjudice direct ou indirect à

ou indirecte telle que définie par l'article1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution

Les créances salariales étant assorties d'intérêts au taux légal.

la somme de 13 650 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre les intérêts au taux légal et a ordonné la régularisation de son intéressement pour les années 2002 à 2005.

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils

en présence de la directrice des ressources humaines afin de suivre l'avancée de votre plan d'action.

Par déclaration du 26 janvier 2018, Mme [A] a interjeté appel de la décision.