Par dernières conclusions du 17 juin 2025, elle demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a admis la somme de 67 312,06 euros à échoir à titre chirographaire, au titre du capital

2020 au titre du prêt n° 10000229129 - 253,46€ au titre de l'ADI à échoir, à titre chirographaire.

chirographaire

, - prêt no 049735701 pour un montant de 1 992, 52 euros à titre chirographaire, - prêt no 001181908 pour un montant de 1 918, 82 euros à titre chirographaire.

Il s'ensuit que la décision du juge commissaire qui avait admis à titre chirographaire, les intérêts afférents à la période au-delà de trois années, en application de l'article 2151 du Code Civil, doit

privilégié, outre intérêts ultérieurs au taux de 4,55% jusqu'à parfait paiement, et 2 086,86 euros à titre chirographaire.

Par courrier du 2 août 2022, la société BPI France a déclaré une créance chirographaire d'un montant de 120.173,98 euros.

Le 5 janvier 2021, l'URSSAF Aquitaine a déclaré sa créance à hauteur de la somme de 178.160,25 euros, soit 25.672,25 euros à titre privilégié et 152.488 euros à titre chirographaire , sans préciser qu'il

ç à titre hypothécaire û intérêts pour mémoire,- No8 d'un montant de 197. 425, 86 ç à titre hypothécaire û intérêts pour mémoire,- No14 d'un montant de 5. 728, 50 ç à titre chirographaire û intérêts

Le 24 novembre 2020, la SARL JD Déco a, par l'intermédiaire de son avocat, déclaré une créance de 96.686,81 euros à titre chirographaire au passif de la société MMG au titre d'un jugement du tribunal de

titre chirographaire

chirographaire et 100.000 euros à titre privilégié gagiste

chirographaires à l'effet d'isoler, dans une classe distincte (la classe 5), les seules créances bancaires chirographaires de la Banque CIC Sud-Ouest au titre de ses prêts garantis par l'Etat (PGE), dans

Attendu qu'il convient de prononcer l'admission de la créance de la banque au titre du solde débiteur du compte courant pour la somme de 38. 085, 97 euros à titre chirographaire.

La créance de la banque au titre du solde débiteur du compte professionnel a été admise pour le montant déclaré soit 704,22 euros à titre chirographaire.

chirographaire et la rejette pour le surplus (213. 996. 98 €)

chirographaire à la somme de 3755,80 euros au titre de la convention de compte professionnel et à la somme de 17 244,94 euros outre intérêts au taux de 5,75 % l'an au titre du crédit d'un montant de 20

A titre subsidiaire, il soutient que l'admission de la créance de l'appelante au passif de la société en liquidation doit être limitée à 11.827,48 euros et ce, à titre chirographaire.

privilégié et définitif, au passif de Monsieur Serge X... pour la somme totale de 1.181.533 F, - dit que la créance de la Trésorerie de Laragne- Orpierre était admise, à titre chirographaire et définitif

Par ordonnance du 18 mars 2024, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Caen a ordonné l'admission définitive de la créance du Crédit agricole pour la somme de 21.092,45 euros à titre chirographaire