l'action de Mme [H] veuve [W] est abusive, - constater l'existence d'un préjudice corrélatif pour la société les jardins de Marie, - condamner Mme [H] veuve [W] au paiement d'une amende civile d'un

D..., condamné Madame Cléonice Y... veuve Z...aux dépens.

Ils sollicitent l'indemnisation du préjudice d'affection et du préjudice économique subi par la veuve, les enfants, petits-enfants, et la mère.

Eliane Josette Y... veuve Z... née le 26 août 1933 à NAVARRENX (64190) de nationalité française - profession : retraitée demeurant ...

[P] [V] et Mme [C] [V] épouse [M] au titre de leur préjudice fiscal, - condamné in solidum Mme [G] [R] veuve [V], M.

née le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 4] (54) domiciliée [Adresse 8] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Madame [N] [I], veuve

APPELANTS Madame [W] [O] veuve [L] agissant en sa qualité d'héritière de Madame [B] [O], décédée.

La caisse justifie de sa décision d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec effet au 1er mars 2009, le questionnaire alors rempli par l'allocataire mentionnant qu'elle est divorcée

06/ 2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 : No RG : 04/ 01999 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 11 Mai 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Juliette X... veuve

[H] [CN], - déclaré Mme [P] [N] veuve [FA] irrecevable à agir à l'encontre de la SARL BINOCHE, - condamné Mme [P] [N] veuve [FA] à payer à la SARL BINOCHE la somme de 8.000 € sur le fondement de

ABITTIBI 49 rue du Maréchal Leclerc 49400 SAUMUR représentée par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Colette X... ... 49650 BRAIN SUR ALLONNES (bénéficie

[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Alice CARLI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE M.

Alors même que Mme [Z] veuve [V] devait percevoir la moitié du prix de vente, soit la somme de 750 000 euros, au titre de ses droits propres en tant que propriétaire des biens indivis à hauteur de moitié

En réponse à la demande de Danièle X... agissant en qualité d'ayant droit de Georget Y... décédé qui sollicitait le versement de la somme qui lui avait été allouée, le liquidateur judiciaire lui a fait

APPELANTE : Mme Madame [B], [H] [P], Veuve [F] Assistée de son tuteur, Madame [C] [J] Désignée en cette qualité selon Jugement du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de PRIVAS

DECISION [T] [X] veuve [Z] était titulaire auprès de la banque d'un plan d'épargne logement ouvert le 10 septembre 1983.

et homologué les transactions conclues avec la veuve et les enfants de la victime.

-à Madame Micheline E... veuve de Monsieur Philippe Y... la somme de 76 778,61 euros en réparation de son préjudice économique.

Andrée B... veuve X..., Christiane X... divorcée T., Michèle X... veuve G..., H...

INTIMES Madame [J] [O] [H] [P] demeurant : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] (BELGIQUE) Monsieur [L] [M] [Y] [P] demeurant : [Adresse 4] [Localité 3] Madame [T] [U] [A] [W] veuve