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68 487 résultats pour « analyse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160083

Appel

18 février 2016

18 février 2016

l'amélioration de 40 logements collectifs, à Jarville : 1) l'acte d'engagement de l'entreprise attributaire ; 2) la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de cette entreprise ; 3) le rapport d'analyse

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20162046

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus d'hospitalisation de début mars à mi-avril 2009, les comptes rendus de consultations, les comptes rendus d'examens complémentaires (analyses

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CA

Avis

CADA:20164345

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

1) la confirmation faite par le ministre délégué aux transports, datant de janvier 2014, de l'opportunité de poursuivre cet aménagement ; 2) les documents justifiant cette confirmation contraire à l'analyse

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CA

Conseil

CADA:20156107

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au conseil juridique d'un candidat évincé, de l'avis de la commission facultative chargée d'analyser

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CA

Conseil

CADA:20155419

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

concernant le marché public ayant pour objet des travaux de voirie et d'érosion - programme 2015, et les deux lots du marché public ayant pour objet des travaux d'assainissement : 1) les rapports d'analyse

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CA

Avis

CADA:20171567

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

demande de communication des documents suivants concernant l'étude de sol du terrain situé rue des Bergeronnettes Laloux à Lens : 1) les plans et croquis du lieu de prélèvement des échantillons donnés à l'analyse

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac9

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

FAITS ET PROCEDURE Embauchée depuis le 1er septembre 1999 en qualité d'analyste programmeur par la société APSIDE (prestations informatiques), Audrey X... établissait le 12 décembre 2005 une déclaration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659a8

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

A partir du 4 septembre 2006, il a été nommé Analyste Engagements pour la Région sud-ouest à [Localité 8], ce qui correspond au poste d'Analyste Engagements Région selon la définition d'emploi applicable

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65da

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

. *** EXPOSÉ DU LITIGE En 2003, l'Institut Européen de l'Environnement de Bordeaux, société d'économie mixte, dont l'activité principale était la réalisation d'analyses d'hydrologie et qui avait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65de

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

. *** EXPOSÉ DU LITIGE En 2003, l'Institut Européen de l'Environnement de [Localité 4], société d'économie mixte, dont l'activité principale était la réalisation d'analyses d'hydrologie et qui avait

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CA

Avis

CADA:20181791

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

attributaire a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC7), ainsi que les pièces produites par la société attributaire en réponse à cette demande ; 3) le procès-verbal d’analyse

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a75c6cdc6046d4774df1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il considère que le tribunal a procédé à l'analyse de la situation de la société Resocity en faisant ressortir l'existence d'une insuffisance d'actif d'un montant de 85'512 euros ce qui établit de manière

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb0cdc6046d47302bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La rupture de la période d'essai intervenue le 26 avril 2019 s'analyse donc en un licenciement.

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccbecdc6046d4730322e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La rupture de la période d'essai intervenue le 19 avril 2019 avec une fin de contrat au 23 avril 2019 s'analyse donc en un licenciement.

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CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f4105

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

que l'article L. 141-1-1 I du code rural instituait une modalité unique d'information au profit des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, mais que cette disposition ne pouvait s'analyser

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Avis

CADA:20104528

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

statistiques adressés par les préfets à ce ministre, en application de la circulaire NOR IOCK1017881J du 5 août 2010 sur l'évacuation des campements illicites, ainsi que des synthèses statistiques ou analytiques

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Conseil

CADA:20170160

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

évincé, des documents suivants concernant chacun des deux lots composant la convention de délégation de service public ayant pour objet la gestion de deux structures multi-accueils : 1) le rapport d'analyse

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Avis

CADA:20170194

Appel

23 février 2017

23 février 2017

son secrétariat le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue à sa demande de copie des documents suivants : 1) le courrier que le laboratoire départemental d'analyse

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CA

Avis

CADA:20193706

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

prestations de géomètres topographes et géomètres experts en deux lots séparés : 1) les motifs de rejet de l'offre de sa cliente ; 2) les caractéristiques et avantages des offres retenues ; 3) le rapport d'analyse

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CA

Avis

CADA:20151144

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

de restauration collective : 1) la liste des entreprises consultées ; 2) les noms des autres candidats et le montant de leur offre ; 3) l'offre de prix détaillée de l'attributaire ; 4) le rapport d'analyse

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