En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

in solidum Alain GASCON, Stéphane MARCHAND, la SA Echo Communication, et Gérard DIETRICH à payer à madame X... la somme de 5000 francs à titre de dommages et intérêts et celle de 3500 francs par application

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

[D] la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

de requalifier la relation contractuelle en contrat de gérance salariale, sur le fondement des dispositions de l'article 781-1 du code du travail en soulignant que les trois conditions exigées cumulativement

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 24.06.2025 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : En application

Catherine PAOLI, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

La SARL DDGI soutient que les conditions cumulatives de l'article 514-3 du code de procédure civile ne sont pas remplies.

[R] [A], subsidiairement, de le débouter de ses demandes et de le condamner à payer à chacune, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 5.000 euros, soit au total 15.000

Ainsi, les conditions cumulatives de l'article 514-3 du code de procédure civile n'étant pas réunies, il y a lieu de débouter la société KORROTHERM de sa demande tendant à la suspension de l'exécution

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Elle ajoute à titre subsidiaire que les conditions cumulatives prévues par l'article 514-3 du code de procédure civile ne sont pas réunies.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.