[W] a relevé appel de la décision uniquement en ce qu'il a dit le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

[W] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Débouter M.

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. La réception tacite est caractérisée en cas de volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux en l'état.

rempli son obligation de reclas-sement et le jugement qui a considéré que le licenciement devait s'analyser comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse sera confirmé.

Elle relève la prévision expresse énoncée par l'article L631-19 I alinéa 7 du code de commerce, qui prévoit qu'en cas de non adoption d'un plan en classes de parties affectées, un nouveau projet de plan

réelle et sérieuse et que sa créance sur la liquidation judiciaire de la Société AXIS LOGISTICS soit fixée aux sommes de 17 491, 76 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire, les effets d'une démission.

, Et statuant de nouveau, - juger que les demandes formées contre la société MS Amlin Insurance S.E. se heurtent à contestation sérieuse en ce que la mise en cause de la société Hora est intervenue

réelle et sérieuse de licenciement.

Le licenciement du salarié se trouve par suite dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Y... n'est pas établie, ni non plus la cause réelle et sérieuse qui lui serait imputable et, les premiers juges, qui ont dit le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, doivent être confirmés dans

[A] dépourvu de cause réelle et sérieusement En tout état de cause - Condamner la SAS [1] Intermarché à payer à M.

et la précision ne saurait être sérieusement remis en cause au motif que le Docteur Y... aurait porté une appréciation d'ordre juridique en concluant à l'existence d'une "présomption" très importante

L'objet de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse étant de réparer le préjudice subi par le salarié du fait d'un licenciement non justifié par une cause réelle et sérieuse, elle

La faute grave étant écartée, il convient de rechercher si le licenciement reposait néanmoins sur une cause réelle et sérieuse.

réelle et séreuse.

Si cet arrêt est cassé (si la Cour de cassation reconnaît que les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ont été fixés en fonction de la stricte ancienneté) la présente instance

En conséquence, il convient d'infirmer le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et statuant de nouveau, de dire que le licenciement est fondé sur une cause réelle et

En outre, l'appréciation du caractère sérieux de la recherche de reclassement relève du pouvoir souverain du juge du fond.

[N], auteur de la décision de placement en rétention, que le motif retenu par le premier juge n'a pas été débattu car relevé en cours de délibéré et ne peut donc être retenu; qu'en tout état de cause,