, outre 400 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

ainsi que la somme de 1. 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

786 du Code de Procédure Civile).

code civil, - débouter M.

700 du code de procédure civile, - condamner Maître [B] à verser à chacune d'elles la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les consorts [J] et Maître [

1er du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE vu les dispositions des articles L 145-41 et suivants du Code de Commerce vu les dispositions de l'article 1134 du Code Civil,.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et

[L] et Mme [N] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 386 et suivants du code de procédure civile de : - constater la péremption de l'instance opposant la SARL Home

[Y], mis en examen, au visa de l'article 378 du code de procédure civile.

704 et suivants du code de procédure civile ; Vu le certificat de vérification des dépens émanant du Greffier en Chef d'un montant de 2 018, 22 euros signé le 9 mai 2011 dans le cadre de l'affaire

[H] de toute participation aux dépens et à l'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

*condamner l'association AIST 83 au paiement de la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.