700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné Monsieur [I] [V] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la [O] [E] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Waeckerlé conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Par conclusions notifiées le 13 juillet 2023 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] à [Localité 5], intimé, invite la cour, au visa des articles 1103 et 1240 du code civil et 10,

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des parties, il est, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, expressément renvoyé

de l'article 450 du code de procédure civile

L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1231-1 du code civil, - la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

Sur ce, 7- Selon les dispositions de l'article 1103 du code civil, 'Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits''.

Au soutien de ses demandes, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, la société A3NERGY faisait valoir que la S.C.I.

de l'article 286 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens en cause d'appel.

Par conclusions du 5 mai 2025, la SAS Apdmg demande à la cour, au visa des articles 1104, 1112-1, 1130 et suivants, 1194, 1231-1, 1240, 1241, 1353, 1915, 1927, 1937 du code civil, des articles 4, 5, 12

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société CIR, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, et de l'article 9 du code

L'article 1103 du code précité prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, tandis que l'article 1104 du même code dispose que les contrats doivent être négociés

des parties et les règles de preuve admises entre elles sous l'article 8 de la convention de compte (pièces 8 & 9) en conformité avec l'article 1356 du code civil et l'article L. 133-16 du code monétaire

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

des articles 786 et 907 du code de procédure civile.