700 du code de procédure civile.

Ils réclament la somme de 15 000 Francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

et fins de non-recevoir, exception de procédure, A titre principal sur le dol : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 du code civil Vu l'article L.330-3 du code de commerce

[I] demande à la cour, sur le fondement des articles 1719 et suivants du code civil, 6 de la loi du 6 juillet 1989, 143 et suivants du code de procédure civile, de : - déclarer les demandes formulées

1382 et 1383 du code civil, Vu l'article 7 de la loi du 06 juillet 1989, Vu l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, Vu l'article 1719 et suivants du Code Civil, Statuer ce que de droit sur la recevabilité

450 du Code de Procédure Civile

de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; -condamner les même aux entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile, ni des dépens de première instance, - condamne Mme [D] à verser à la société Amelie la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant

450 du Code de procédure civile

[X] [S] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

[Q] ne peuvent exercer leur droit de retrait au regard des dispositions de l'article 1701, 1o du code civil, la cession ayant été faite à un copropriétaire du droit cédé puisque Mme [G] était associée

Par voie de conclusions Patrick C... demande à la Cour de : Vu les dispositions de l'article 551 du Code de Procédure Pénale et de l'article 392 du même Code, Vu les dispositions de l'article 802 du Code

Par voie de conclusions Patrick D... demande à la Cour de : Vu les dispositions de l'article 551 du Code de Procédure Pénale et de l'article 392 du même Code, Vu les dispositions de l'article 802 du Code

1719-2ä et 1719-3ä du Code Civil, à la charge du bailleur.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

(Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration