700 du CPC, a rejeté la demande formée par les consorts [K] sur le fondement de l'article 700 du CPC, a condamné in solidum les consorts [K] aux dépens.

. 126 € à titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à la société WR GRACE, sur le fondement de l'article L 1235-4

de la mise en état de - prononcer la caducité de la déclaration d'appel - débouter Mme [U] de ses demandes - la condamner à lui payer 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et la condamner

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTY O R D O N N A N C E N° 2022/63 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Thierry CARLIER, magistrat

[S] [U] et Mme [G] [N], intimés, invitent la cour à : Vu l'assignation des consorts [K] ' [X] Vu le décret n°55-22 du 4 Janvier 1955 Vu les articles 122 et 129 du Code de procédure civile Vu les

700 du CPC - Condamner la CPAM aux entiers dépens.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 05 Mai 2022 Minute N° : 22/508 N° RG 21/06487 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA3S

700 du CPC

700 du CPC, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP MENARD SCELLE MILLET, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC'.

700 CPC.

L'équité commande qu'il soit fait application de dispositions de l'article 700 du CPC et alloué à ce titre à Madame [P] la somme de 2000 euros.

[S] [D] de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure civile; DÉBOUTE la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure

700 du CPC, - de condamner ladite SCI aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

requête formulée par le SDC FLEUR DE LOTUS; Recevoir la demande de la SMABTP sur le fondement de l'article 464 CPC ; Rectifier l'arrêt rendu le 18 avril 2023 et procéder au retranchement de ce qui a

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC SUR QUOI, LA COUR Considérant que selon l'article 26 du décret 55-22 du 4 janvier 1955 le président du tribunal de grande

[M] de toutes ses demandes y compris celles portant sur le préjudice moral subi et sur l'article 700 du CPC -de condamner M.

in solidum des sociétés MMA et ALLIANZ IARD à leur payer la somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.