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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6364ba7ee405357f749ea66b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielle1re chambre 3e section
63c257230bfda47c90076203
13 janvier 2023
13 janvier 2023
931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
no 2001-350 du 19 avril 2001, Vu le nouveau Code de la mutualité, Vu les articles L. 111-1, L. 112-3, L. 221-8 et suivants, L. 223-19 et L. 411-1 du Code de la mutualité, Vu les articles L. 723-2,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00535_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il soutient que : - la condition géographique qui lui est opposée méconnaît les articles R. 723-6 et R. 723-45 du code de sécurité intérieure, qui ne subordonnent pas le renouvellement de l'engagement
Source officielleChambre Commerciale
6968c6dbcdc6046d47613181
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions déposées et notifiées le 15 avril 2025, l'appelante demande à la cour, vu les articles 722, 724-1 et 741-1 et suivants du code de la consommation et vu la loi du 6 juillet
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205874
1 juillet 2022
1 juillet 2022
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e539da81daa831884f5c4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86458
12 novembre 2002
12 novembre 2002
727 et 728 du Code de Procédure Civile (ancien), et en second lieu l'autorité de la chose jugée attachée au jugement de surendettement qui a fixé la créance de la banque.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02234_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Toutefois, ce moyen ne peut qu'être écarté comme inopérant dès lors qu'il résulte clairement des dispositions des articles L. 723-5 et L. 723-8 du code de la sécurité intérieure que l'engagement et la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00831_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en vertu de l’article 209 du même code : « 2.
Source officielleChambre 3-1
626b80bcd1fb03057d9a4ea3
28 avril 2022
28 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile 1-7
6710aa7bbe64d7e510245246
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 article 721 du code de procédure civile, N° N° RG 23/06229 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCEK ORD TAXE Du 16 OCTOBRE 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
Ë formaliser son incident conform ment Ë l'article 728 du code de proc dure civile, - subsidiairement, sous le visa des articles 689 du code de proc dure civile, 32 et 64 du d cret du 17 Mars 1967,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7c96cdc6046d470429ca
7 mai 2026
7 mai 2026
910-4 du code de procédure civile, dans la mesure où : - il résulte des articles 910-4 et 954, alinéa 3 du code de procédure civile qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91221
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Par application de l'article 716 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, les parties ont été convoquées le 6 décembre 2013 à l'audience de cabinet fixée au mardi 17 décembre 2013 à 10h.
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7014f8faf13e2e973d77
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens seront inscrits en frais privilégiés de procédure collective.
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
21 mai 2026
21 mai 2026
[R] [M] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel ondamner le Groupe
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe3f9cdc6046d4786b073
21 mai 2026
21 mai 2026
700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le Groupe [D] et la S.A.S. aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe401cdc6046d4786b26d
21 mai 2026
21 mai 2026
[K] [N] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le Groupe
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe3eacdc6046d4786ad14
21 mai 2026
21 mai 2026
[W] [D] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le [2]
Source officiellePage 17 sur 654