Réponse de la cour, Il résulte des dispositions de l'article L. 1222-1 du code du travail, l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi.

de greffier, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 10 décembre 2024, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 10 janvier 2025

[M] et 1.500 euros à la société Groupe [E] [M] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ils sollicitent une indemnité de 2 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2 du code de procédure civile.

La SCI du 14 Place Gabriel Péri prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 16 janvier 2017, de : au visa des articles 1134 et 1184, alinéa 2, du code civil, 566 du code de procédure civile

1500.00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné Monsieur [R] [P] aux entiers dépens de l'instance

700 du code de procédure civile, - débouté Maître [X] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société Comiris de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

[S] [U] la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens.

700 du code de procédure civile; - Condamner Me [H] [Z] et la SCP [Z] [L] [G] [Q] in solidum à la somme de 12.000 euros aux dépens conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

23 pour la prime de guichet comme suit : * pour l'année 2008 : 598, 44 euros pour le rappel de salaire pour l'article 23 de 395, 66 euros, l'impact sur la prime de vacances de 49, 46 euros, l'impact

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dispositions de l'article 1729 b du code général des impôts en lieu et place de celles de l'article 1729 c du même code qui ont été appliquées.

Aux termes de l'article 146 du code de procédure civile, en aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4).

000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire.