Par décisions votées en assemblée générale, l'ASL a confié à l'association [Localité 2] la publicité collective.

Le 6 octobre 2020, le syndic l'a avisée de l'absence d'autorisation préalable de l' assemblée générale des copropriétaires et lui a fait défense d'exécuter les travaux.

Elle considère que l'action introduite à son encontre revêt un caractère abusif et s'assimile, de la part du nouveau syndic, à un acte de concurrence déloyale et de parasitisme.

La SAS Carrosserie Mangot a livré la remorque assemblée au siège de l'EURL [K] [G] TP le 28 octobre 2016.

De plus l'examen des procès-verbaux d'assemblées ne fait état d'aucune distribution de dividendes sur les exercices concernés.

Par un premier jugement mixte du 26 mai 2018 concernant la procédure au fond enrôlée sous le numéro 06/1635, le tribunal de grande instance de BAYONNE a annulé la résolution adoptée par l'assemblée générale

], un litige oppose ces derniers au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires), qui soutient que ces travaux ont été effectués sans l'autorisation nécessaire de l'assemblée

des services de l’assemblée. / Il gère les biens de l’assemblée et les biens affectés à celle-ci. / Le président de l’assemblée de la Polynésie française décide d’intenter les actions ou de défendre devant

Il soutient n'avoir pu participer à l'Assemblée Générale des actionnaires de la société ROBECO GESTION du 21 mars 1994 en raison de l'interdiction d'accès aux locaux dont il a fait l'objet et constituant

Le procès verbal de cette assemblée générale ne permet pas à M.

A l'évidence, la société L'Erable n'a pas soumis ces contrats à l'assemblée générale, ni même au conseil syndical.

ces assemblées générales.

A...n'a pas demandé à l'assemblée générale des copropriétaires d'autorisation pour transformer les caves en habitation ni soumis à la copropriété des devis de plomberie pour les réseaux d'évacuation qu'il

En tout état de cause il fait valoir que cette autorisation a été à nouveau donnée au syndic de façon claire lors de l'assemblée générale du 12 juin 2019 puis encore lors de l'assemblée générale du 9 juin

n'a pas à être invoquée dans la convocation de l'assemblée générale, elle peut être justifiée à posteriori dans l'action en contestation de l'assemblée.

Les questions n'ont donc pas été inscrites à 1'ordre du jour de l'assemblée générale du 23 juin 2015 ; elles n'ont également pas été portées à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'année suivante

pas régulière ; que la présence des associés à l'Assemblée Générale ne saurait couvrir la nullité de l'Assemblée qui n'a pas été régulièrement convoquée ; qu'en conséquence les décisions prises lors

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon devis du 23 novembre 2016 accepté le 25 suivant, Monsieur [K] [N] - artisan menuisier ébéniste - a commandé des portes fenêtres avec profilé d'assemblage

délibérante, s'agissant () des assemblées de province / () ".

Cette assemblée n'est donc pas inexistante.