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21 423 résultats pour « assistance ou représentation de parties ayant des intérêts opposés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d3544c

Appel

29 août 2023

29 août 2023

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa99e4ea48318f5abc7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

légal liquidés sur la somme de 25 700,02 euros à compter du 3 novembre 2014 et jusqu'au 4 mai 2015 ; -dit n'y avoir lieu à capitalisation des intérêts ; -débouté les parties de leurs demandes plus amples

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6af

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

En première instance, la Sarl Ambulance Dole Assistance, n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1bb

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20070231 Rep/assistant : Me Pascal POYLO, avocat au barreau de PARIS (A.93). APPELANTE **************** S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05235_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86688

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

Z..., à titre de dommages-intérêts, le même montant, sur le fondement de l'article 14.1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que le tribunal a déclaré irrecevable, faute d'intérêt, la tierce opposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034abfefe310a97de043810

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMES Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01269_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dans une relation professionnelle salariée d'assistant de vie.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df7260d41e0057d43e17c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[S] [T] de la SMC, a fait part de leur intérêt pour le local situé sur la partie avant du bâtiment donnant sur le rond-point, pour une superficie de 250 m², un loyer de 200 € le mètres carrés par an,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6455ef496d2f7dd0f861bdf2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il ajoute que la procédure est régulière, que l'intéressé n'a pas sollicité l'assistance d'un interprète et n'a pas bénéficié de cette assistance lors de sa comparution devant le juge des libertés et que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb2f8541312a816c576

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMES Monsieur [T] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Valérie ROVEZZO, avocat au barreau de MEAUX, toque

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2079

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

incitations nécessaires pour obtenir l'adhésion des assistantes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d074c187d0c33a67a4d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

de PARIS, toque : C723, substituant Me Guillaume DOLIDON de la SELARL DOLIDON PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R152 INTIMÉE SAS TEVALI ENERGY, nouvellement dénommée TEVALI PARTNERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Sur les dommages et intérêts : Pascal X... obtenant l'infirmation du jugement déféré et se trouvant bien fondé à former tierce opposition au jugement rendu le 1er juillet 1999, les consorts C...

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CA

Chambre sociale

62e8be7f4f6d33e2e97f099c

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

CARIBEENNE représentée par Mme [K] [E], Gérante [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa2d1bc2605de4b4a69

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de PARIS, toque : B1055 Assisté à l'audience de Me Christophe DAYRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0650 INTIMÉE SAS DÉPANNAGE ASSISTANCE ENTRETIEN SERVICES ASSISTANCE (DESA), prise

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5714ec5f96a7da0967

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

[Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Olivier MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0052 INTIMÉES Madame [D] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] comparante en personne, assistée

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90eaf

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

F) 1, rue du Parc BP 2372 22023 SAINT BRIEUC CEDEX Intimée, représentée par Madame C..., (Chef de service) UDAF DU FINISTERE 15 rue Gaston Planté ZAC de Kergaradec CS 82927 29229 BREST CEDEX

Source officielle
CA

11e chambre

6033aa5c3f32755e6b2268ff

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

, vestiaire : D1100 APPELANTE **************** SA CEREXAGRI [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Serge WILINSKI de la SELEURL WSA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43160740db0008fa94f9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En l'espèce c'est à tort que le premier juge a considéré que la procédure était irrégulière au motif de l'absence d'assistance d'un interprète alors qu'il appartient à l'intéressé de mentionner la langue

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