Vu les autres pièces du dossier.

La société par actions simplifiée (SAS) Mercurio Bâtiment s'est vue confier le lot gros-'uvre, selon acte d'engagement en date du 6 décembre 2021, comprenant la fourniture et l'installation d'une grue

Ces derniers ont souhaité voir édifier une extension à usage de cuisine sur la terrasse. Les travaux ont été réalisés après qu'une modification du permis de construire a été obtenue.

Ils ajoutent que si l'INRAE a construit d'autres bâtiments depuis 2008, il l'a fait sur le terrain d'autrui de sorte que ces bâtiments ne lui appartiennent pas.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il peut en outre être convenu que l'un des associés est, à l'égard des tiers, propriétaire de tout ou partie des biens qu'il acquiert en vue de la réalisation de l'objet social.

(Guadeloupe), le terrain d'assiette étant en bordure littoral. Sont intervenus à ces opérations de construction : - en qualité de X...

Par acte authentique du 6 juin 2002, la Snc Corio [Localité 4], devenue la Snc Klepierre [Localité 4] (société Klepierre), a fait l'acquisition du terrain grevé du bail à construction.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villeneuve-le-Comte, d'une part, ainsi que M. et Mme B et l'association Ovide, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif

de Monsieur [K] édifié sur AO [Cadastre 8]), P.10 (angle sud-est du bâtiment édifié sur AO222.

Accueil du Frère Jean, établissement accueillant des personnes âgées dépendantes à [Localité 23] (65), a entrepris l'édification d'une construction neuve en vue d'augmenter la capacité d'accueil de cet

Il désigne le bien comme « une parcelle de terrain à bâtir » sur la commune d'[Localité 14], [Adresse 18], figurant au cadastre section DS n°[Cadastre 12] lieu-dit [Adresse 18] ».

Le permis de construire a été accordé le 24 avril 2020 et le terrain acheté le 4 juin 2020. 3.

préalablement déclassé du domaine public communal, à la société d'économie mixte Société d'Equipement de la Touraine (la SET), en vue de l'édification d'un centre commercial.

société Batiroc, d'une superficie d'environ 1500 m2 après l'extension réalisée en 1995, 2o-un bâtiment plus étendu, édifié en 2001, dit Charmille 2, affecté au conditionnement et à la préparation des

, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathieu D'ACQUI, avocat au barreau de TOULON Maître [M] [T] es-qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mme [Z] [L], désigné par

Par acte notarié du 4 août 2009, la SCCV HEROD'S PALACE a acquis un terrain contigu cadastré [Cadastre 22] D n° [Cadastre 11] situé [Adresse 18] sur laquelle elle a fait construire un ensemble immobilier

La SCA LA FAVORITE a acquis le lot n° 5 sur lequel elle a fait édifier un immeuble, ainsi qu'un mur de soutènement.

La construction du gros-'uvre d'un ensemble collectif à usage hôtelier en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en jouissance aux associés, devant comprendre 82 villas individuelles