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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90819
25 avril 2013
à l'entretien et à l'éducation des enfants que M.
Chambre Premier Président
669a0199bf9da27f384b0d86
17 juillet 2024
A l'audience, l'APADAG indique que ses bénéficiaires sont des enfants, des adolescents et des adultes en situation de handicap.
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
FAITS ET PROCEDURE : L'Association Angevine de Parents d'Enfants en situation de handicap (AAPEI) devenue Association Handicap Anjou a pour vocation de gérer des établissements et services ouverts aux
6253cdeabd3db21cbdd94f33
4 juillet 2018
L'Association APEAI OUEST HERAULT gère des structures visant à l'accueil d'enfants ou d'adultes en situation de handicap physique et/ou intellectuel, qui ont pour mission plus spécialement d'accueillir
9ème Ch Sécurité Sociale
633e7061f8faf13e2e973eca
5 octobre 2022
qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux de 80%.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
généraux, de l'hygiène et du fonctionnement d'un établissement accueillant des enfants.
Pôle 6 - Chambre 10
61630b6d42de3d260b993262
13 mars 2012
L'association Office Municipal de l'Enfance de [Localité 3], ci-après OMEN, dont le conseil d'administration était composé en majorité de représentants de la commune de [Localité 3] et subventionnée par
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fce
16 octobre 2024
Manda Life avait pour activité l'organisation de séjours de rupture, en priorité à Madagascar, au bénéfice d'adolescents français en difficulté sociale, relevant de l'Aide sociale à l'enfance.
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5
27 octobre 2009
Sur demande des autorités, le Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptée, dit CRAI, était sollicité pour élaborer un diagnostic technique sur le fonctionnement de l'établissement.
6253cca3bd3db21cbdd90c57
29 octobre 2013
Le Ministère Public s'est associé aux moyens et prétentions de l'appelant, pour demander la réformation de l'ordonnance déférée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4087
11 avril 2024
Enfin, elle soutient que le président de l'association, qui représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile, avait le pouvoir de prononcer son licenciement.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
MOISSONS NOUVELLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Association MOISSONS NOUVELLES [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Me Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION
1ère Chambre
653a06f2d0451e8318d0ebef
24 octobre 2023
bénévole entre l'association et M.
6545ee574ac6088318da1242
2 novembre 2023
10 juin 2021, confiée au conseil départemental du Calvados, INTIMÉS : EPSM de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] non représenté Madame [Y] [W], tutrice Direction de l'enfance
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7af
1 octobre 2024
[T] était chef de service dans un établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP) ainsi qu'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), soit environ 25 salariés et une
Chambre Sociale
6034b307f632629ed321eced
7 octobre 2016
Enfin, sur l'annualisation, il soutient que seuls M.
696b2fc7cdc6046d479db0d8
16 janvier 2026
Pour cela, l'action poursuivie vise à assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire
6253cd22bd3db21cbdd925c7
30 juin 2015
La cour ayant eu connaissance d'une information préoccupante émanant de l'école de l'enfant, selon arrêt en date du 17 mars 2015, elle a ordonné la réouverture des débats et a sollicité du juge des enfants
6253cbebbd3db21cbdd8ea38
19 décembre 2011
né le 10 Janvier 1965 à TARARE (69170) ... 69770 MONTROTTIER représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL UROZ PRALIAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
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