Hélène par son employeur ne correspond pas à la grille de classification contenue dans la convention collective nationale des assurances et courtage, . dit que la classification de Mme Z...

Comme suite à la perte, début 2015, d'un marché de transport avec l'entreprise MICHELIN (contrat TOMEX), l'employeur a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique visant des salariés

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

, une obligation d'information de la Compagnie Axa, auprès de laquelle ladite assurance était souscrite

Reprise par le cessionnaire des salariés en CDI selon les catégories suivantes : cadre technique 1, direction 1, employée administrative 1, employées de production 42, encadrant de production 8, technicienne

souscrits par un ou plusieurs employeurs ou par tout groupe d'employeurs auprès d'entreprises relevant du code des assurances, d'institutions de prévoyance régies par l'article III du livre IX du présent

* * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Mme [B] [Y] a été affiliée au contrat de prévoyance souscrit par son employeur auprès de l'institution de prévoyance [6], aux droits de laquelle vient l'institution

. **** EXPOSE DU LITIGE La société Ressorts et Techniques de l'Isère a souscrit auprès de la compagnie Axa un contrat de prévoyance au profit de ses salariés couvrant les risques décès

Comme suite à la perte, début 2015, d'un marché de transport avec l'entreprise MICHELIN (contrat TOMEX), l'employeur a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique visant des salariés

par la mutuelle Groupe Hospitalier Mutualiste de [Localité 9] (UMG-GHM), jusqu'au retour d'un employé absent.

FAITS- PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Michel X... salarié de la Société ABD qui avait souscrit le 23 février 1990 auprès de la Compagnie AGF un contrat de prévoyance afin d'assurer à son

Les produits d'assurance commercialisés en France par AGF dans les domaines de l'assurance de personnes (assurance vie, la retraite la prévoyance), de l'assurance des biens et des responsabilités ( habitation

du groupe auquel elle appartient.

Il ressort des éléments produits que l'employeur ne justifie pas systématiquement des horaires effectivement réalisés par le salarié.

Elle demande que la cour juge que son employeur a commis une faute en omettant de l'affilier aux régimes de l'assurance vieillesse relevant à la fois du régime général de la sécurité sociale et du régime

Pour attribuer au salarié une prime de 5 000,00 euros, l'employeur a estimé que les produits vendus à la société PFIZER sont des produits spécifiques d'épargne salariale considérés comme 'hors catalogue

Generali est un des principaux groupes mondiaux d'assurance et de services financiers, comptant 55 millions de clients dans 60 pays, employant 76'000 salariés à travers le monde, dont 7 000 en France.

Toutefois, ces indemnités ne sont pas dues par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif. (') ".

maladie et d'assurance maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles : 1°) les travailleurs non salariés relevant des groupes de professions mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article

[B] [C] [H] les indemnités journalières Complémentaires Prévoyances directement au salarié, la caisse Pro BTP a informé la Selarl Garnier-[P] que ces prestations relèvent du contrat d'assurance de groupe