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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1be
8 avril 2008
8 avril 2008
Le 13 juin 2000, Monsieur X... a saisi la caisse primaire d' assurance maladie du Gard dans le cadre d' une procédure amiable en matière de faute inexcusable.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b559076c5d9057df80070
10 mai 2022
10 mai 2022
Et l'arrêt Kattner du 05 mars 2009 auquel se réfère l'appelant ne suggère ni n'impose au juge national de vérifier le caractère nécessaire du régime légal d'assurance au regard de l'objectif d'équilibre
Source officielle4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096ee
3 octobre 2024
3 octobre 2024
* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 28 mars 2000, Mme [S] [K] épouse [I] a adhéré à un contrat d'assurance vie « Garantie Multi-options (GMO) », référencé sous le
Source officielle1ère Chambre
64f8166d0a9accd9695a4310
5 septembre 2023
5 septembre 2023
assurances.
Source officielle1ère Chambre
6864bea9f8541312a816c4da
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAAF ASSURANCES Mutuelle MATMUT Caisse CPAM DE L'AIN Mutuelle ADREA MUTUELLE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e05
18 décembre 2013
18 décembre 2013
SA MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE C/ Y... Z...
Source officielle3ème chambre
5fd87591ac2bfa02e8aee112
8 décembre 2020
8 décembre 2020
[R] [N], assuré auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Assurances, ci-après dénommée CNP Assurances, a été victime d'un accident de la circulation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973daf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EAU CGE et la compagnie d'assurance MACIF aux fins d'être indemnisé de ses préjudices.
Source officielle1ère Chambre
68e5f342e11beca089b88d7a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sa rédaction diffère sensiblement tant sur la forme que sur le fond, de celles des clauses d'exclusion contenues dans le contrat d'assurance.
Source officielle1ère chambre civile B
603408e792f92fb85fc6f067
14 février 2017
14 février 2017
R.G : 15/05315 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 18 mai 2015 RG : 14/03905 ch n°4 [E] C/ [Y] SA MAAF ASSURANCES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielle1ère chambre civile A
635236bf8c924eadffcc47c6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par la compagnie d'assurance Mutuelles du Mans assurances de montants de 5.640 euros et de 500 euros, - condamner la compagnie d'assurance Mutuelles du Mans assurances au paiement de la somme de 4.000
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7da8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 3 octobre 1995, [S] [L] a adhéré à un contrat collectif d'assurance-vie Natio-Vie multiplacements auprès de la société [12]. A cette occasion, elle a versé une cotisation de 157 100 francs.
Source officielle1re chambre civile
63be637713ef607c90ab6487
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MAAF ASSURANCES AVIVA ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61629867201c88caf8c4e151
18 juin 2013
18 juin 2013
Il explique avoir retrouvé un emploi dès le 7 octobre 2008 en qualité de mandataire indépendant, pour le compte d'une société ASSURANCES DIRECT.
Source officielleChambre Prud'homale
6350e46d42150aadff23da38
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'assurances.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba1ca9bf263790305cb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
au titre de l'assurance des risques de catastrophes naturelles de l'article L. 125-1 du code des assurances.
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cd42150aadff23db0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude venant aux droits de la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Languedoc Roussillon venant aux droits de la Caisse
Source officielleChambre Sociale
61629bb3eaaf44d62f53e842
23 juillet 2013
23 juillet 2013
Monsieur [J] [M], responsable du service conseil et défense de la F.N.A.T.H. groupement du Doubs, association des handicapés de la vie, selon pouvoir général permanent ET : Caisse primaire d'assurance
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231c3dbed56e5e2c2fa7
24 janvier 2012
24 janvier 2012
ses dernières conclusions déposées le 23 septembre 2011 selon lesquelles il demande : 'd'annuler le jugement', 'd'opposer une fin de non recevoir à l'intervention de la société mutuelle du Mans Assurances
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
60321c8a19d54a53f9ada7bb
13 avril 2018
13 avril 2018
[H] [E], subsidiairement à condamner l'employeur représenté par Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] à payer au salarié les sommes de
Source officiellePage 17 sur 274
ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/10/2025
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ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/02/2025
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ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE
08/08/2018
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