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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
SOCIETE INTERNATIONALE DE DIFFUSION DU JOUR (SIDJ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me CHAUDET Copie délivrée le : à: TJ Rennes 2ème chambre
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd9
11 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE La société CHACOK DIFFUSION (CHACOK) est titulaire de droits de création, d'exploitation et de diffusion sur une ligne de cinq modèles de vêtements, créés en début d'année pour la
Chambre 1-1
695e426675782d5f061209d6
6 janvier 2026
[O] la somme de 80 000 euros au titre de la réparation des dommages matériels subis, - condamner la Sarl Azur Diffusion à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 15
65af69fcb6c6260008b53176
17 janvier 2024
Il pouvait être présumé que les désignations, en qualité d'administrateurs de la société INTER DEVELOPMENT DIFFUSION SA, de MM.
21e chambre
62ecb2ef2a8cf5e2e9b21e17
4 août 2022
- En 2011, il a été décidé de créer une 5ème division, la 'division Service client', regroupant les départements 'service' des quatre autres divisions ; toutefois, compte tenu de la spécificité technique
6253cd8abd3db21cbdd939bd
8 février 2017
-Mandataire liquidateur de la SOCIETE PROSPECTION DIFFUSION PRESSE (SPDP) C/ Michel Y..., SA SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS ILE DE FRANCE OUEST ------------
Pôle 5 - Chambre 6
5fd9cfbe4c749809ab32ff61
20 novembre 2019
' la société LONGCHAMP INVEST La société LONGCHAMP INVEST a bénéficié le 28 novembre 2011 d'un crédit intitulé 'post financement de travaux' n'ayant guère de sens.
Cabinet D
678750b2892c83ef59be59df
9 janvier 2025
-La discussion relative à l'existence ou non d'une gêne générée par l'existence du box sur l'usage de la place de stationnement voisine n'a pas d'intérêt au regard de la présente discussion, dès lors que
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58224ad0d5ee7d7e5a62
15 octobre 2024
Il soutient que si la chaîne TV 7 est le producteur de ses émissions de sorte qu'elle ne retire aucun bénéfice de leur diffusion qui permettrait de chiffrer son droit à indemnisation, il est néanmoins
Pôle 1 - Chambre 3
6960eb7ecdc6046d47bcdaac
8 janvier 2026
du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référés aux fins de voir : recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société H2P Diffusion ; ordonner à la société H2P Diffusion de cesser
1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbd3
10 octobre 2024
France Diffusion de répondre.
Pôle 5 - Chambre 3
61628534c10e2193c578095a
26 juin 2013
Par acte d'huissier du 4 octobre 2010, la Banque de France a signifié à la société Impérial Classic diffusion ICD son opposition à la demande de renouvellement.
6253c89bbd3db21cbdd85c17
23 mai 2002
injustifié de cette émission de la grille d'été 1998, de la diffusion non autorisée d'images lui appartenant et de la diffusion sans contrepartie de l'émission spéciale du réveillon 1997, - de constater
Chambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879c
16 janvier 2024
MAJESTIQUE DIFFUSION-MD -UNYS C/ S.A.S.
Chambre 3-2
65b0b8048d0ccf000877e39c
18 janvier 2024
CYCLOPE au bénéfice de la société SUD OPTIC
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
par vidéo à la commande (VOD) et autres diffusions similaires sur internet ; Que les intimés répliquent que les contributions revendiquées sont couvertes par le contrat conclu entre Madame [R] et [
Pôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b06
15 janvier 2025
La société Cap Diffusion a sous-traité l'activité de distribution à la société Media Diffusion Service (ci-après « MDS »).
2e Chambre
6033f9b88025adaa09dfd0a8
23 février 2017
DIFFUSION la somme de 15 000 € 00 au titre de la rupture abusive du contrat liant les parties; - en tout état de cause condamner la SOCIETE d'AGENCES et de DIFFUSION à verser à la société M.A.D.
6253cd27bd3db21cbdd926bb
9 septembre 2015
dés lors que les époux X...bénéficie du transfert de la garantie, Très subsidiairement, - dire qu'est seule responsable des vices mis en évidence par l'expert C...et que la société Marine Diffusion
2ème chambre
65aa2f7c009f81000890dc61
L ET J DIFFUSION C/ S.A.S.
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