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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0308d0ccf000877e747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOCIETE INTERNATIONALE DE DIFFUSION DU JOUR (SIDJ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me CHAUDET Copie délivrée le : à: TJ Rennes 2ème chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd9

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

FAITS ET PROCEDURE La société CHACOK DIFFUSION (CHACOK) est titulaire de droits de création, d'exploitation et de diffusion sur une ligne de cinq modèles de vêtements, créés en début d'année pour la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e426675782d5f061209d6

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[O] la somme de 80 000 euros au titre de la réparation des dommages matériels subis, - condamner la Sarl Azur Diffusion à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65af69fcb6c6260008b53176

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il pouvait être présumé que les désignations, en qualité d'administrateurs de la société INTER DEVELOPMENT DIFFUSION SA, de MM.

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ef2a8cf5e2e9b21e17

Appel

4 août 2022

4 août 2022

- En 2011, il a été décidé de créer une 5ème division, la 'division Service client', regroupant les départements 'service' des quatre autres divisions ; toutefois, compte tenu de la spécificité technique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bd

Appel

8 février 2017

8 février 2017

-Mandataire liquidateur de la SOCIETE PROSPECTION DIFFUSION PRESSE (SPDP) C/ Michel Y..., SA SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS ILE DE FRANCE OUEST ------------

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fd9cfbe4c749809ab32ff61

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

' la société LONGCHAMP INVEST La société LONGCHAMP INVEST a bénéficié le 28 novembre 2011 d'un crédit intitulé 'post financement de travaux' n'ayant guère de sens.

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CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59df

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

-La discussion relative à l'existence ou non d'une gêne générée par l'existence du box sur l'usage de la place de stationnement voisine n'a pas d'intérêt au regard de la présente discussion, dès lors que

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58224ad0d5ee7d7e5a62

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il soutient que si la chaîne TV 7 est le producteur de ses émissions de sorte qu'elle ne retire aucun bénéfice de leur diffusion qui permettrait de chiffrer son droit à indemnisation, il est néanmoins

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6960eb7ecdc6046d47bcdaac

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référés aux fins de voir : recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société H2P Diffusion ; ordonner à la société H2P Diffusion de cesser

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CA

1ère chambre sociale

6708c00f445a086e2bcedbd3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

France Diffusion de répondre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628534c10e2193c578095a

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Par acte d'huissier du 4 octobre 2010, la Banque de France a signifié à la société Impérial Classic diffusion ICD son opposition à la demande de renouvellement.

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CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c17

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

injustifié de cette émission de la grille d'été 1998, de la diffusion non autorisée d'images lui appartenant et de la diffusion sans contrepartie de l'émission spéciale du réveillon 1997, - de constater

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CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa879c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MAJESTIQUE DIFFUSION-MD -UNYS C/ S.A.S.

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CA

Chambre 3-2

65b0b8048d0ccf000877e39c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CYCLOPE au bénéfice de la société SUD OPTIC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e61c25a97f0381f55bb

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

par vidéo à la commande (VOD) et autres diffusions similaires sur internet ; Que les intimés répliquent que les contributions revendiquées sont couvertes par le contrat conclu entre Madame [R] et [

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b06

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société Cap Diffusion a sous-traité l'activité de distribution à la société Media Diffusion Service (ci-après « MDS »).

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CA

2e Chambre

6033f9b88025adaa09dfd0a8

Appel

23 février 2017

23 février 2017

DIFFUSION la somme de 15 000 € 00 au titre de la rupture abusive du contrat liant les parties; - en tout état de cause condamner la SOCIETE d'AGENCES et de DIFFUSION à verser à la société M.A.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bb

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

dés lors que les époux X...bénéficie du transfert de la garantie, Très subsidiairement, - dire qu'est seule responsable des vices mis en évidence par l'expert C...et que la société Marine Diffusion

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CA

2ème chambre

65aa2f7c009f81000890dc61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L ET J DIFFUSION C/ S.A.S.

Source officielle

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