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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
66863d04b1dbbe3bae60031a
3 juillet 2024
des immeubles d'habitation.
4e Chambre A
616274027705f25f43643fda
31 octobre 2013
consacre également la destination, à la fois à usage d'habitation et commerciale, du lotissement lequel n'est nullement réservé à la première, une zone étant même dédiée à l'artisanat et à la petite industrie
5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
Ils soutiennent qu'il y a lieu de distinguer le désordre selon qu'il affecte le club-house et la partie habitation du centre équestre et font grief à l'expert de ne pas avoir procédé ainsi.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc22fde1ce0947227ff85e
19 décembre 2018
[Y] [A] pour les locaux litigieux a été fixé par jugement du juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Paris le 20 décembre 2012 à la somme annuelle de 57.970 euros.
1ère chambre civile B
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
ensemble immobilier dénommé « Le Grand Pré» comprenant divers blocs à usage d'habitation commercial le tout desservi par des voies et réseaux divers, - qu'aux termes du règlement de copropriété de cet
Pôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0a
15 janvier 2025
Dans la mesure où la société A&H COMPANY a également participé activement à la commercialisation des tissus invoqués au titre de la concurrence déloyale, il n'y a pas lieu de prononcer sa mise hors de
4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
La société Cosfateo a déposé, le 8 février 2021, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale afin de créer, sur une parcelle cadastrée BA 155 située à l'angle
6442299dd2fa6fd0f80402e1
20 avril 2023
a 78 ca [Cadastre 23] [Localité 26] pour 00 ha 10 a 59 ca [Cadastre 7] [Localité 26] pour 00 ha 17 a 06 ca [Cadastre 8] [Adresse 5] pour 00 ha 09 a 35 ca [Cadastre 9] [Adresse 1] pour 00 ha 08 a 50
3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a4
26 janvier 2023
le contenu de ce document et qu'elle en a ensuite fait le plus large usage pour promouvoir programme d'investissement «'[Adresse 11] » et procéder à la commercialisation des lots auprès des particuliers
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93079
17 mars 2016
Elle fait valoir qu'elle a valablement libéré les fonds auprès de l'installateur en raison de l'attestation régulière signée par Monsieur X....
2ème chambre
636ca63c6c7633dcd15b3b30
3 novembre 2022
sur le fait que depuis cette date, aucun autre désordre n'a été mis en exergue.
60363285fc1d5f94ca4f052b
2 décembre 2015
D'autre part, par acte sous seing privé du 1er septembre 2003, la société Laurent, aux droits de laquelle vient la société Foncière 168 Wilson, a renouvelé le bail consenti aux époux [C] sur des locaux
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2002743 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 1er juillet 2020 en tant qu'il autorise la construction d'une maison à usage d'habitation et a rejeté
1re chambre 2e section
5fdb98826e32a47735c8815f
19 février 2019
La société Logis-Transports a également obtenu les autorisations préfectorales de démolir au regard des dispositions de l'article L 443-15 du code de la construction et de l'habitation, des trois bâtiments
CHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8429b68debe44f7e963
3 avril 2025
Henri Armand un local à usage commercial et quatre emplacements de parking, le tout dépendant d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis, situé [Adresse 4], moyennant
Chambre 3-4
6973aee7cdc6046d4771e710
22 janvier 2026
Pour la preneuse, la société Grande Galerie de [Localité 7] a encore violé son obligation de commercialité, précisant : -le droit des baux commerciaux, ainsi que la jurisprudence en vigueur, viennent
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9cfc84c749809ab32ff8b
20 novembre 2019
Par acte du 14 décembre 2018, la société IAD France a fait assigner en intervention forcée et en garantie Mme [K] [G] épouse [D], son agent commercial.
3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
Comme il le retient la boîte a un fond blanc sur lequel se détache deux autres couleurs, le noir pour le texte et les personnages et le bleu canard.
2ème chambre section A
65aa28a6a34ad10008581b34
18 janvier 2024
[U] a entraîné pour M.
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