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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
631834990876004f131a5f2f
6 septembre 2022
: la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX
Chambre Sociale
60368ba33988c42eabfe75d5
22 septembre 2015
[U] [Y] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Pontarlier, statuant en matière de référé afin qu'il soit ordonné à MM. [V] [Y] et [N] [I] de procéder à l'échange.
CHAMBRE SOCIALE B
6163aeb38d16be2ca5050b6a
18 novembre 2010
AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR R.G : 10/00987 [I] C/ [I] [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBRISON du 08 Janvier 2010 RG : 5108000014
CHAMBRE 8 SECTION 4
6528df34aaebb88318fda504
12 octobre 2023
Suivant requête en date du 6 mars 2020, réceptionnée au greffe du tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes-sur-Helpe le 9 mars 2020, Mme [H] [F], soutenant être propriétaire des parcelles en cause,
Chambre A - Civile
65bb44c21712fc000885e7b7
23 janvier 2024
Par jugement en date du 18 juin 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux a débouté M.
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86034
20 février 2002
./ une décision rendue le 08 Mars 2001 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS ARRET DU 20 FÉVRIER 2002 APPELANTS : Madame Claudine X... épouse Y... 2 rue de l'Europe 51110 BOURGOGNE Monsieur
6253c97dbd3db21cbdd887a9
22 août 2006
G : 05 / 04655 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PRIVAS 20 octobre 2005 X... X... X... Y... C / Z...
6253c8f2bd3db21cbdd86c7e
4 décembre 2003
/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2003 RG :01/03597 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de SAINT QUENTIN EN DATE DU 26 mai 2000.
Pôle 4 - Chambre 4
660cf2647c1ccb0008628ddd
2 avril 2024
Saisi par le Gaec du Grand Arran le 27 juillet 2018, par jugement contradictoire rendu le 6 janvier 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Auxerre a : - débouté le Gaec du [Localité 3] Arran de
Chambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d56
25 juillet 2024
Puis le 27 juillet 2021, le GFA DE [Adresse 4] a saisi le tribunal partiaire des baux ruraux de Guéret d'une demande de résiliation du bail rural consenti à la SCEA DES REBIÈRES, d'expulsion de cette dernière
6253c9d9bd3db21cbdd895d1
14 juin 2006
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE par jugement en date du 14 octobre 2004 a : Débouté Monsieur Yves Z... de sa demande en résolution du bail consenti le 29 mars 1991 aux époux
6253c9d9bd3db21cbdd895c3
17 janvier 2007
Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 09 Juin 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE
Chambre des Baux Ruraux
65b8a31eca0c5f00083991b5
5 octobre 2023
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 35 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPNI M. [U] [I] C/ M. [O] [T] E.A.R.L.
2 e chambre civile
62cd0ed0e91c8e9fcf07125e
7 juillet 2022
rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montbard le 15 septembre 2020, Statuant à nouveau, - Dire que Monsieur [M] [N] est titulaire d'un bail rural à ferme portant sur les parcelles
4e Chambre A
6031f41d6c33492cb2313195
31 mai 2018
A la suite d'un échange de courriers infructueux, monsieur X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Fréjus, suivant requête du 31 juillet 2009, d'une action en résiliation du bail aux torts
5fdb5427b6058932193bd75e
21 mars 2019
et de la pêche maritime, le tribunal paritaire des baux ruraux est compétent pour connaître des contestations entre bailleurs et preneurs de baux ruraux relatives à l'application des titres Ier à VI et
64549f4deedb07d0f8186175
2 mai 2023
RURAUX ARRET DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d'une décision (N° RG 21-000005) rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Valence en date du 05 septembre 2022 suivant déclaration d'appel
6253c939bd3db21cbdd879dd
13 janvier 2006
13/01/2006 ARRÊT No No RG : 04/02958 RM/MR Décision déférée du 11 Juin 2004 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTAUBAN (03/5) BARRIE Pierre X... C/ SOCIETE SOGAP Alban Y...
2e chambre civile
5fd873da91b0065bfda18f37
10 décembre 2020
En 2008 [Z] [A] a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVIGNON aux fins de voir condamner [S] [A], alors représentée par son tuteur, à réaliser différents travaux sur des parcelles appartenant
2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc228
7 juillet 2023
Par jugement contradictoire en date du 24 août 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Uzès a : - débouté M.
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