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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016ce
6 septembre 2023
Le salarié percevait une rémunération brute mensuelle de 2 447,18 euros (moyenne des 3 derniers mois, selon le salarié).
2e chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec6
25 janvier 2023
PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00528 APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 31 Décembre 1974 à FES de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Yannick CAMBON
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd5
21 novembre 2001
Au jour de la rupture, son salaire brut mensuel a été de 11 304 F.
6253c8acbd3db21cbdd85ec0
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf26379030690
6 juillet 2022
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute de M.
65a0edc25bbe450008b2cf0e
11 janvier 2024
au titre de l'indemnité de préavis, * 533,54 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * 5 000 euros de dommages et intérêts au titre de l'avertissement injustifié,
Chambre 4-5
642fb56dcece1704f5747380
6 avril 2023
[I] [K] les sommes suivantes : - 2.226, 12 euros brut au titre de l'inopposabilité de l'accord de modulation, - 222,62 euros brut au titre des congés y afférents, - l.000,00 euros au titre de l'article
Chambre sociale
64534ce337f394d0f8f6667e
3 mai 2023
au titre de l'indemnité légale de licenciement, . 6068,77 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis, congés payés compris, . 1757,59 euros bruts au titre du rappel de salaire de la mise à pied
Chambre 4-6
6868b6bd2f06adf21413c3e5
4 juillet 2025
supplémentaires'; '''''95,00'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; '''500,00'€ à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail'; 1'646,71'€ bruts à titre d'indemnité
Cabinet C
64eae7411644fdd969d82d0e
24 août 2023
Allées et venues incessants des camions et divers engins de chantier.
Pôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49566
9 septembre 2019
Il me semble qu'il y avait un camion qui me cachait la visibilité mais cela est embrouillé dans ma tête...
5e chambre Pole social
6879d6002db7cac9e5eb4a05
17 juillet 2025
Son code NAP est le 4941C qui correspond effectivement à la location de camions avec chauffeurs ( le code risque associé 602 PC correspond à la location de camions utilitaires et industriels ).
2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
La société Durisol est une société néerlandaise de production d'éléments préfabriqués pour écrans anti-bruit.
Chambre civile 1-5
662b440afe25450008314d76
25 avril 2024
[T] [Y], commissaire de justice, lequel précise à leur sujet : « à intervalle régulier, j'entends le bruit d'une motorisation se mettre en marche », il s'avère que l'appelante produit la résolution n°
19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dea
26 octobre 2022
grand déplacement pour les années 2016 à 2018, * 1 000 euros net au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [C] [Y] à verser à la société Transter la somme de 1 516,70 euros brut
4eme Chambre Section 2
68df58975835300816d81586
2 octobre 2025
[I] a récupéré sur le chantier de [Localité 8] l'outillage nécessaire pour le chantier de [Localité 7], ainsi que son frigo, son bureau et son camion plateau, et qu'il était accompagné de M.
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f3ffe
23 octobre 2025
[B] la somme de 7 750,20 euros brut au titre du préavis, outre 775 euros brut au titre des congés payés référents, Condamner la société Béton Vicat à payer à M.
15e chambre
635237c68c924eadffcc4b00
20 octobre 2022
[A] à la somme de 1 936,48 euros brut et la créance de congés payés afférents à la somme de 193,64 euros brut, lesdites sommes étant fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications
635237c78c924eadffcc4b04
[P] [D] à la somme de 7 525,50 euros brut et la créance de congés payés afférents à la somme de 752,55 euros brut, lesdites sommes étant fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra
635237c78c924eadffcc4b0c
[S] à la somme de 6 197,37 euros brut et la créance de congés payés afférents à la somme de 619,73 euros brut, lesdites sommes étant fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications
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