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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
651fa558c601f08318991736
5 octobre 2023
[M] [I] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,
Chambre sociale
615e0dc3c25a97f0381f4f62
8 janvier 2015
Il en déduit que par « fonctions » il faut entendre tant ses fonctions dans le cadre de son activité de technicien de maintenance opérationnelle que ses fonctions de représentation syndicale qui, attachée
Contestations Honoraires
69f040a4cdc6046d47cc8329
27 avril 2026
[B] et Mme [H] ont mandaté Me Moran, avocate au barreau de Saint-Nazaire et au sein de la SELARL O2A, aux fins d'être assistés dans le cadre de l'introduction d'une procédure contre leur promoteur, l'EURL
Chambre 4-8b
69fd82eacdc6046d4704a784
7 mai 2026
APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Joseph MEOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
1ère Chambre
6a168299cdc6046d47116f9e
26 mai 2026
Sise [Adresse 2] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [W] [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la
Référés Civils
69d9d770cdc6046d47d8ba1a
10 avril 2026
Lors de l'audience du 24 mars 2026, la société Account Révision n'est pas comparante ni représentée.
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff99
16 janvier 2025
BERTO OUEST [Adresse 9] [Localité 4] Représentées par Me Dalanda BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.
6789f8ae482fcecad732ff9b
BERTO OUEST [Adresse 6] [Adresse 6] Représentées par Me Dalanda BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.
1ère Chambre civile
69d8a0b1cdc6046d47bd082b
9 avril 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.
69f447fccdc6046d472ee91a
30 avril 2026
Chambre 1-4
69d8a196cdc6046d47bd1b31
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
Localité 2] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES APPELANTS INTERVENANT volontairement
Pôle 2 - Chambre 2
6032273094c52e5e3d6974b7
5 avril 2018
par Me Hervé DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 Assistées à l'audience de Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Le Syndicat CFDT CADRES, Union de Syndicats,
Chambre Premier Président
69facc9fcdc6046d47be9513
5 mai 2026
même sans comparaître, ou qui ne s'était pas fait représenter à l'audience de renvoi pour laquelle elle avait été à nouveau convoquée.
69d0a4adcdc6046d471131af
3 avril 2026
dérogatoires en raison de l'état d'urgence sanitaire et que l'article 11-4 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 prévoyant la possibilité de saisir la juridiction civile par voie électronique dans le cadre
69fc1fc1cdc6046d47e0bda6
6 mai 2026
à l'audience des incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [K] [T] née le 04 avril 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbfccdc6046d47894ce9
16 avril 2026
SNC DES ARTIFICIERS [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représentée S.A.S.
6440d7e5e704a005d1ed6f76
18 avril 2023
l'acte de signification précisait bien le tribunal compétent ainsi que les formes requises pour régulariser une opposition, que la mention concernant le recours à l'avocat n'apparaissait que dans le cadre
Chambre 1-11 OP
69f44d0ccdc6046d472f52c6
DEMANDEUR Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [U] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par
Première Présidence
69df1dffcdc6046d474799b4
14 avril 2026
Assisté de Saliha BELENGUER-TIR,cadre greffier.
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