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145 110 résultats pour « cadre de la représentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

651fa558c601f08318991736

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[M] [I] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0dc3c25a97f0381f4f62

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Il en déduit que par « fonctions » il faut entendre tant ses fonctions dans le cadre de son activité de technicien de maintenance opérationnelle que ses fonctions de représentation syndicale qui, attachée

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040a4cdc6046d47cc8329

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[B] et Mme [H] ont mandaté Me Moran, avocate au barreau de Saint-Nazaire et au sein de la SELARL O2A, aux fins d'être assistés dans le cadre de l'introduction d'une procédure contre leur promoteur, l'EURL

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82eacdc6046d4704a784

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Joseph MEOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a168299cdc6046d47116f9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sise [Adresse 2] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [W] [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d770cdc6046d47d8ba1a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Lors de l'audience du 24 mars 2026, la société Account Révision n'est pas comparante ni représentée.

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CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff99

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BERTO OUEST [Adresse 9] [Localité 4] Représentées par Me Dalanda BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff9b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BERTO OUEST [Adresse 6] [Adresse 6] Représentées par Me Dalanda BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0b1cdc6046d47bd082b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a196cdc6046d47bd1b31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8e4cdc6046d4787c211

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES APPELANTS INTERVENANT volontairement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032273094c52e5e3d6974b7

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

par Me Hervé DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 Assistées à l'audience de Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Le Syndicat CFDT CADRES, Union de Syndicats,

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69facc9fcdc6046d47be9513

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

même sans comparaître, ou qui ne s'était pas fait représenter à l'audience de renvoi pour laquelle elle avait été à nouveau convoquée.

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CA

Chambre 4-8b

69d0a4adcdc6046d471131af

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

dérogatoires en raison de l'état d'urgence sanitaire et que l'article 11-4 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 prévoyant la possibilité de saisir la juridiction civile par voie électronique dans le cadre

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CA

1ère Chambre

69fc1fc1cdc6046d47e0bda6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à l'audience des incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [K] [T] née le 04 avril 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbfccdc6046d47894ce9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SNC DES ARTIFICIERS [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représentée S.A.S.

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CA

1ère Chambre

6440d7e5e704a005d1ed6f76

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

l'acte de signification précisait bien le tribunal compétent ainsi que les formes requises pour régulariser une opposition, que la mention concernant le recours à l'avocat n'apparaissait que dans le cadre

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CA

Chambre 1-11 OP

69f44d0ccdc6046d472f52c6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [U] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par

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CA

Première Présidence

69df1dffcdc6046d474799b4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Assisté de Saliha BELENGUER-TIR,cadre greffier.

Source officielle

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