Il a été victime d'un infarctus le 29 juillet 2019, alors qu'il se rendait sur le site d'un client et a été placé en arrêt de travail.

de retraite de Monsieur Hervé DUBOIS.

de rétractation s'achevant le 18 janvier 2018; - une attestation rédigée par M.

[C] et ne le rendait pas suffisamment disponible pour ses collaborateurs. La société Groupe Ternois Entreprises justifie que M. [X] a demandé à M. 

L'acte prévoyait également des conditions suspensives notamment d'obtention d'un prêt d'un montant de 1 315 000 euros.

retrait de deux éoliennes sur huit ; - le dossier de demande présenté par la société Energie des Hauts de la Rigotte faisait état, de manière suffisante, de ses capacités financières ; en tout cas,

Le CGEA IDF-Ouest, bien que régulièrement mis en cause le 5 avril 2024, n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 8 juillet 2025.

le versement d'une indemnité égale à dix-huit mois de salaire en cas de licenciement de M.

au d ci-dessus, ou avoir procédé à une consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations. ". 25.

Ce même article précise qu'en 'cas de promotion interne le coefficient applicable immédiatement est celui prévu à l'issue de la période d'essai, sous réserve le cas échéant d'avoir préalablement rempli

réelle et sérieuse, est irrecevable à demander à la Cour de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le personnel bénéficie des accords collectifs et des régimes de retraite et de prévoyance de l'entreprise entrante, qui se substituent à ceux de l'entreprise sortante dès le premier jour de la reprise

Le personnel bénéficie des accords collectifs et des régimes de retraite et de prévoyance de l'entreprise entrante, qui se substituent à ceux de l'entreprise sortante dès le premier jour de la reprise

Le personnel bénéficie des accords collectifs et des régimes de retraite et de prévoyance de l'entreprise entrante, qui se substituent à ceux de l'entreprise sortante dès le premier jour de la reprise

Pour les consorts [O], 'la SAS [18] a laissé croire aux concluants que ledit mandat prévoyait une rémunération à hauteur de 19.000 ' alors que tel n'était pas le cas.

de la société Qbe Insurance Europe Limited, - prononcé la mise hors de cause de la société Neom, - prononcé la mise hors de cause de la société [R] [J] et Associés, - prononcé la mise hors de cause

Les objets des messages ont aussi été expurgés des marques et des noms, qui sont remplacés par « (masqué) » lorsqu'ils apparaissaient.

Par voie d'infirmation du jugement déféré, le licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse.

échéant, une indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Elle indique qu'elle se portait fort dans le cas de son acquisition de l'immeuble du fait que la société NCG ne ferait valoir aucune indemnité d'éviction.