Dans ces conditions, il convient d'ordonner la mise hors de cause de Maître [L] [O], qui avait été désigné liquidateur amiable par décision de l'Assemblée Générale de la SNCM en date du 26 octobre 2016

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la mise hors de cause de Maître [W] [I], qui avait été désigné liquidateur amiable par décision de l'Assemblée Générale de la SNCM en date du 26 octobre 2016

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la mise hors de cause de Maître [V] [O], qui avait été désigné liquidateur amiable par décision de l'Assemblée Générale de la SNCM en date du 26 octobre 2016

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la mise hors de cause de Maître [T] [K], qui avait été désigné liquidateur amiable par décision de l'Assemblée Générale de la SNCM en date du 26 octobre 2016

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la mise hors de cause de Maître [I] [M], qui avait été désigné liquidateur amiable par décision de l'Assemblée Générale de la SNCM en date du 26 octobre 2016

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la mise hors de cause de Maître [F] [V], qui avait été désigné liquidateur amiable par décision de l'Assemblée Générale de la SNCM en date du 26 octobre 2016

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la mise hors de cause de Maître [V] [O], qui avait été désigné liquidateur amiable par décision de l'Assemblée Générale de la SNCM en date du 26 octobre 2016

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mai 2015 (R.G. n°20120695) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

Suivant notification de décision en date du 19 décembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de Chartres a, après examen des éléments médico-administratifs du dossier du salarié et des conclusions

Suite aux opérations de contrôle, l'inspecteur du recouvrement a adressé à la société une lettre d'observations en date du 4 septembre 2020 portant sur plusieurs chefs de redressement, entraînant un rappel

du 14 janvier 2020 sur les deux chefs de redressement tels que présentés ci-dessus.

Le 21 juin 2010, la cour d'assises de Colmar a confirmé en appel cette décision. Le 22 juin 2011, la Cour de cassation a cassé ce dernier arrêt.

C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Janvier 2004 RG : 020601 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

partie basse pour un arrêt d'urgence en cas d'accident ce qui est confirmé par les deux attestations de M.

Il s'ensuit que la déclaration d'appel qui se borne à solliciter la réformation ou l'infirmation de la décision sur les chefs qu'elle énumère et qui, ensuite, n'énumère que l'énoncé des demandes formulées

Le jugement sera par conséquent confirmé de ce chef.

[H] [K], la Cour de cassation, chambre sociale a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon entre les parties mais seulement en ce qu'il déboute M.

- confirmer le jugement déféré en ses autres chefs de disposition, - condamner la partie appelante aux entiers dépens outre 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- sur la rupture du contrat de travail M. [A] soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

La société Enedis a formé un pourvoi contre cette décision et par arrêt du 19 septembre 2024 la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes de