, la solidarité vise, de façon claire, chaque caution avec la société cautionnée et non les cautions entre elles; Considérant qu'à cette date du 5 mars 2003, le cautionnement de Monsieur [O] n'était

appréciée en déduisant le montant de la dette dont le paiement est garanti par ladite sûreté, évalué au jour de l'engagement de la caution.

[J] [D] en exécution de ses deux engagements de caution solidaire de la société Vitro Metallerie de Montage à laquelle elle avait accordé une ouverture de crédit en compte courant et une ligne d'escompte

10 000 euros mais également d'une autre SARL, la SARL Optic Abaret, dont il était également associé unique et dont le capital social, entièrement libéré, était de 140 000 euros.

Attendu que désignant l'appelant ainsi: "La BANCO AMBROSIANO VENETO, société de droit italien, dont le siège est Piazza Diaz 7, 20123 MILAN, représentée par ses dirigeants légaux" la déclaration d'appel

La société appelante fait valoir en premier lieu que son acte d'engagement de reprise en location n'est autre qu'un cautionnement, accessoire de la dette principale, aux termes duquel le garant s'oblige

, tous préjudices confondus du chef de la saisie attribution abusive diligentée à leur encontre le 11 février 2021 -condamné l'agence immobilière à verser à la caution et son épouse une somme de 1.200

Il importe peu qu'elle soit caution profane ou avertie ni qu'elle ait la qualité de dirigeant social.

nécessaire de relever que la société créancière ne saurait réclamer à la caution les intérêts au taux contractuel courus après la mise en demeure, laquelle, vis à vis de la caution, ne fait courir que

La banque a à la même date consenti un prêt 30200566 de 23500 € au taux de 5,50 % sur 60 mois dont [F] [N] s'est porté caution à hauteur de même montant.

Si la qualité de caution avertie ne peut se déduire de sa seule qualité de dirigeant de la société débitrice, il ressort de ses propres écritures en page 5 que, au moment des cautionnements litigieux,

FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié du 28 mai 1991, le CRÉDIT AGRICOLE PACA a consenti à la société en formation LA FINANCIÈRE DE RETRAITE, un prêt de 2 869 000 fr, dont les associés de la société

MOTIFS Sur la nullité du cautionnement Monsieur [W] relève que le prêt consenti à la société Vb [D] date du 2 mai 2019, alors que l'acte de cautionnement dont se prévaut la banque est daté du 2 mai

de caution de la société DESC.

a jugé que les cautionnements consentis par le dirigeant de la société cautionnée, antérieurs à l'entrée en vigueur de l'article L.341-4 du code de la consommation, ne pouvaient être déclarés disproportionnés

trois cautionnements dont se prévaut la banque -que ces trois cautionnements sont donc nuls -que la qualité de l'appelant de gérant du bénéficiaire du crédit et le fait que le nom du bénéficiaire du

Les 24 mars 2022, la BPN a assigné la société Appliq'etiq et Mme [E] en paiement de diverses sommes au titre du compte courant professionnel débiteur de la société, du prêt et du cautionnement souscrit

anonyme coopérative immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 353 821 028, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Contrairement à ce que soutient la banque appelante ce texte s'applique à toutes les personnes physiques, mêmes dirigeantes de la société commerciale cautionnée.

être prises en compte le cas échéant dans le patrimoine de la caution les parts sociales de société pour leur valeur nominale telle que portée aux statuts.