greffe le 13 Novembre 2014, Rédigé par Monsieur Yves ROUSSEL, Président, Signé par Monsieur Yves ROUSSEL, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

En ce qui concerne l'apposition du cachet de M.

PAR CES MOTIFS La cour, statuant contradictoirement et par mise à disposition au greffe, Confirme dans toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Étienne le 09

Il transmet également sans délai à cette commission une copie du certificat médical d'admission, du bulletin d'entrée et de chacun des certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas

Quant à la copie intégrale d'acte de naissance établie à Paris le 26 juillet 2022, elle correspond à une certification conforme d'un acte enregistré sous un numéro qu'aucun des autres documents produits

Le jugement doit dès lors être confirmé. Mme [M] [F], qui succombe, est condamnée aux dépens.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022, Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Madame Aude ICHER, greffière auquel la minute

certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 08 Juillet 2011,enregistré au répertoire

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2007 (RG : 2005 / 5337) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

N° 49 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - jMe Quinquis, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à - Me Jourdainne, le 27.01.2024.

Sur la remise de documents La remise d'une attestation France Travail anciennement dénommée Pôle emploi, d'un certificat de travail et d'un bulletin de salaire rectificatif conformes à la teneur du

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de la

[Z] [S] n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française, la délivrance lui en ayant été refusée par décision du directeur des services de greffe judiciaires du service de la nationalité des

[X] n'aurait pu en obtenir copie de la part des autorités américaines ; Qu'il ne peut être exigé de lui la production du "certified abstrat of marriage" qui a pu être délivré à Mme [P] et à M.

Cet acte, produit en copie, comporte les mentions prescrites par l'article 1376 et a été enregistré auprès des services fiscaux, l'apposition du certificat d'enregistrement sur le document attestant de

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louis BENSA Me Anne-Laure DUMEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ

N° : 2 A 01/02262 Minute N° 2 M 02/0269 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres Rosenblieh, welschinger, wiesel et dubois Maîtres cahn, levy et bergmann Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU

présente bien de l'encre déportée, la signature du greffier n'est qu'une copie numérique scannée sur un autre document et apposée numériquement par une impression en jet d'encre.