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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
21 mai 2026
[R] [M] de l'ensemble de ses demandes - Condamné M.
Chambre 2 A
66235ac5aec0e60008fe9897
19 avril 2024
Mme [Z] est en droit de solliciter l'indemnisation de son préjudice économique correspondant aux revenus dont elle a été privée jusqu'au 30 juin 2019, de sorte que ses calculs intégrant l'année 2019 en
CHAMBRE SOCIALE B
60339b4aa5acb5500b0591d3
12 mai 2017
proportionnels à la charge du créancier, outre ses propres droits proportionnels, - condamner la SAS A2E-SADEL aux entiers dépens d'instance et d'appel ; Sur le motif économique du licenciement
Chambre sociale 4-4
65b36fe28c0355000835f881
24 janvier 2024
et un euros et soixante cinq centimes)au titre des congés payés afférents - condamné la société Challancin Prévention Sécurité à verser à Monsieur [D] [S] [Z], avec intérêts au taux légal à compter de
Chambre 4-5
696ab1a3cdc6046d4793f6aa
15 janvier 2026
Exposant essentiellement que son employeur a cessé de lui fournir du travail à compter du 4 janvier 2020 à son retour de formation et qu'il n'a pas été rempli de ses droits, le salarié, par requête du
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00078_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Cambrai à lui verser la somme de 721 296 euros en réparation
Chambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738dc
10 janvier 2025
En effet, en sept années d'exercice j'ai été amenée à changer de collègue de travail cinq fois et malheureusement à chaque changement il y a eu un temps de latence de 3 à 4 mois pour le recrutement d'un
5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
2003 à l'année 2016.
6a0fe448cdc6046d4786c279
, soit de 22 à 27 ans soit jusqu'au 31 juillet 2025.
2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7904
5 janvier 2023
Madel, En conséquence, - condamner la compagnie MMA à le garantir de toutes condamnations susceptibles d'intervenir à son encontre s'agissant de l'ensemble des désordres, - débouter la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
Elle souligne que le comparatif sur les quatre dernières années des effectifs suivis par trois médecins à plein temps, dont Mme [T], permet de constater que sa charge de travail était conforme au projet
Pôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eac
4 juillet 2024
l'ONIAM aux dépens, - condamné l'ONIAM à payer à Madame [A] une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - constaté l'exécution provisoire de plein droit
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
Attendu en conséquence que pour les années antérieures au prononcé du présent arrêt, soit de 2003 à 2007 inclus (cinq années), ce préjudice sera évalué à la somme de 150. 878 € 80 c. (30. 175,76 x 5) et
1re chambre civile
691ef3cb0faf9858cdfb1b9d
18 novembre 2025
Le montant de la rente, payable au plus jusqu'à la fin du trimestre civil au cours duquel l'adhérent atteint l'âge de soixante ans, est révisable en cas de modification de l'état d'invalidité sur contrôle
2e chambre sociale
65a0ee3b5bbe450008b2cf41
11 janvier 2024
Cette affectation temporaire a été renouvelée chaque année par avenant jusqu'en 2017.
6253c880bd3db21cbdd856fc
28 novembre 2001
(préjudice économique), * condamné le CLUB FIGEACOIS DU PONEY ET DU CHEVAL à payer à la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES la somme de 44.620 francs, * condamné le CLUB FIGEACOIS
6ème Chambre
64c8a0d0dfabddd9699dffce
27 juillet 2023
de la clause d'échelle mobile calculé en une seule fois sur cinq années, En tout état de cause, - accorder des délais de paiement à la SARL Garage de Châtel à hauteur de 24 mois sur le fondement de
5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80159
10 mai 2022
Condamné M.
1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70a
21 janvier 2025
- le droit de passage revendiqué résultait du cahier des charges du lotissement dont dépendait la parcelle litigieuse ; - le passage était utilisé depuis plus de 30 années par les co-lotis ; - le caractère
Chambre civile 1-2
659e4b27553798000884747d
9 janvier 2024
Cet indice est composé : a) Pour 60 % de l'évolution du revenu brut d'entreprise agricole à l'hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes ; b) Pour 40 % de l'évolution
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