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8 809 résultats pour « cessation du travail avant la fin du préavis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

69fc24accdc6046d47e1e00b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du dispositif Cesu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

(chef des ventes) a démissionné le 26 novembre 2004 (fin de préavis le 15 février 2005) et a été embauchée par EDITEO le 16 février 2005, - Aude H... a démissionné le 30 novembre 2004 (fin de préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83a

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Puis, à compter du 25 octobre 2000, tu as cessé de venir travailler. Ces faits constituent une opposition systématique à tout ce qui t'est demandé avec la nette volonté de provocation.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e760

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En l'absence de convention contraire, la fin du délai de préavis coïncide avec la fin d'un mois civil. Les parties ne peuvent convenir de délais de préavis plus courts.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda26ffc41c2e6bd97eaebc

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

de Madame [B], que la salariée n'a donc jamais été informée par écrit du motif économique de la rupture du contrat de travail avant son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle et qu'il s'ensuit

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f943af6edb3a90cabbae

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

du travail dispose : ' Le contrat de travail peut, pour sa durée, prévoir l'interdiction pour le voyageur, représentant ou placier, de représenter des entreprises ou des produits déterminés.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cae5

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78f9cdc6046d4703b58d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

tiers de la rémunération prévue.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb0

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

du travail dispose : ' Le contrat de travail peut, pour sa durée, prévoir l'interdiction pour le voyageur, représentant ou placier, de représenter des entreprises ou des produits déterminés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1fa3cdc6046d47b05be6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

précis et détaillé établi par l'inspecteur comptable d'Axa, qui retient une fin de gestion au 30 avril 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630e49da3e3d3066036716

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Ces agissements ont gravement altéré l'état de santé de [H] [J], qui a dû cesser le travail pour maladie une première fois du 24 avril au 22 mai 2009 avant d'être victime d'une rechute le 12 juin 2009,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6040a83231336b630938c62d

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Les heures de commencement et de fin de travail données par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37a

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

dispose que : " L'employeur et le salarié ne peuvent renoncer par avance au droit de se prévaloir des règles prévues par le présent titre " ; Considérant qu'il résulte de ces textes qu'une transaction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31017ed1ea831811258a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[C] n'était pas soumise à la contribution spéciale prévue par l'article L.137-11-1 du code de la sécurité sociale, - ordonner la cessation de tous prélèvements à ce titre, - donner acte à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a58

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

contrat de sécurisation professionnelle n'a pas de cause et l'employeur est donc tenu à l'obligation de préavis et de congés payés afférents, il ressort des articles L1234-1 du code du travail et 37 de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9bdcdc6046d470d02e7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société a cessé de fournir du travail le week-end. Elle ne pouvait donc cesser de payer la rémunération, comme elle l'a fait à compter du mois de mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9b9a2379083180515e4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

, à l'heure fixée pour le début du travail jusqu'à celle prévue pour la fin de celui-ci.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c91cdc6046d473bf21a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, il est prévu que : Le licenciement d'un délégué syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspection du travail.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e3c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[C] pour un entretien préalable pour mettre fin au préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055e

Appel

12 février 2013

12 février 2013

- Constaté la cessation du contrat de travail liant monsieur Christophe X... à la société BNS à effet du 1er octobre 2009.

Source officielle

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