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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb8
15 octobre 2024
procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions et des doléances exprimées, Et, ' évaluer la réparation liée au déficit fonctionnel temporaire antérieur à la consolidation ou la guérison
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
le marché ; - à titre subsidiaire, ces irrégularités lui ont causé un préjudice à hauteur des frais de présentation de son offre, soit 4 045 euros, dès lors qu'elle n'était pas dépourvue de toute chance
Chambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de25
2 octobre 2025
Ce nettoyage, associé à une antibiothérapie adaptée, aurait pu permettre la guérison de l'infection sans changement de la prothèse.
DCA_22DA01141_20231017
17 octobre 2023
Article 3 : Il est enjoint à la préfète de l'Oise de délivrer à Mme B une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", sous réserve d'un changement de circonstances de droit ou de fait y
Chambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed6b
24 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à Me Céline GUERIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
Cour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88957
24 octobre 2006
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Khalid EL X... ... représenté par Me Claire GERMAIN-BONNE, avocat au barreau de LYON INTIMEES :SOCIETE ADECCO 4 rue Louis Guérin
TROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b8
9 janvier 2025
que la patiente « ne présente plus aucun trouble fonctionnel, avec un examen abdominal montrant une bonne cicatrisation de toutes les plaies chirurgicales » pour conclure qu'elle bénéficie d'une « guérison
Pôle 4 - Chambre 10
660f9502a40f8b0008cb75dd
4 avril 2024
[S] [B] [G], Monsieur [Y] [G], Monsieur [U] [G], Monsieur [T] [K] [G] et Madame [E] [O] [G] - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 29 novembre 2021 ; - Dit que Maître Balducci-Guerin
DCA_23DA01475_20240829
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bade, représentant M.
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
, d'une part, d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes du Vexin Normand a refusé de lui octroyer un congé de longue maladie et a décidé son changement
Chambre 4 SB
63c10590bf9fd47c90a1379e
12 janvier 2023
Elle se distingue de la guérison de l'assuré qui suppose que celui-ci a retrouvé l'état de santé qu'il avait avant l'accident du travail ou la maladie professionnelle dont il a été victime.
2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fec601f083189914fa
5 octobre 2023
logistique, complétait également un questionnaire, indiquant n'avoir reçu aucune aide suite à l'absence de son chef de secteur et ce, alors que sa charge de travail avait fortement augmenté du fait d'un changement
9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b2b3328fa00087a27a4
10 janvier 2024
chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle de l'intéressé, ou un changement
65a8d705e12c85000874b0c2
17 janvier 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01801_20260212
12 février 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier qu’une hépatite C lui a été diagnostiquée en 2012, qui aurait été contractée lors de sa prise en charge en Géorgie en 2010, et dont la guérison a été constatée
CHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a3
10 août 2022
social en France est situé : [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 4] RCS de Nanterre n°487 424 608 Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Pierre-Yves GUERIN
6253ca16bd3db21cbdd8a02b
5 février 2008
Cette perte de chance doit être examinée au regard de la formation et du passé professionnel de la victime.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a3bf9fd47c90a139da
Un certificat médical final a été établi le 29 mars 2013, fixant une guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure à la date du 1er avril 2013.
9ème Chambre
DCA_21PA05313_20230317
17 mars 2023
date de consolidation de son état de santé à l'issue de cette période d'arrêt de travail initiale de quatre mois, alors même que le médecin agréé du service de la médecine statutaire a constaté sa guérison
1ère chambre civile B
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19 janvier 2016
L'ensemble de ces soins a permis la guérison de la patiente à compter de 2007.
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