[U] [W] et Mme [B] [H] n'ont pas constitué intimés malgré la citation délivrée à l'étude pour chacun d'eux par voie d'huissier de justice, la domiciliation étant confirmée.

-La saisine du tribunal et la prévention Kamel L... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de BORDEAUX par ordonnance en date du 2 septembre 2005 rendue par le juge d'instruction de cette juridiction

Bernard Y..., lotisseur, indiquait le 24 novembre 2010 qu'à la suite d'une réunion avec le maire et l'équipement, il avait été amené à revoir son projet pour exclure de ce projet la parcelle destinée aux

d'une injonction de conclure datée du 21 mai 2021, faite à la partie appelante, non suivie d'effet.

Par ordonnance du 27 décembre 2024, la première présidente de la cour a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

[D] [K] [W] [G] [S] [O] [T] [U] [BF] ASSOCIATION AU CENTRE D'ETUDES PSYCHANALITIQUES - L'INSTITUT FREUDIEN DE PSYCHANALYSE DE PERPIGNAN [V] [B] [R] [C] C/ [J] [M] Grosse délivrée

Elle entend que soit rejeté le moyen tiré de la fin de non-recevoir soulevée par M.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

à personne habilitée à recevoir l'acte, et les conclusions des appelants par acte du 6 septembre 2019 par acte délivré selon les mêmes modalités, n'a pas constitué avocat.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro

du conseiller de la mise en état du 25 mai 2016 ; cette ordonnance n'a pas été déférée à la cour.

Renaud Deloffre , président assisté de M. Christophe Giffard et M.

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Jacky PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ET APPELANTE DE L'ORDONNANCE

OCTOBRE 2025 N°2025/153 Rôle N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH [T] [P] [Y] [U] C/ [V] [U] [W] [G] veuve [U],décédée Copie exécutoire délivrée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

La citation par le procureur de la République d'Aix-en-Provence en date du 11 mai 2016 fait état des éléments suivants : « En janvier 2013 une information judiciaire était ouverte suite à un signalement

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

A l'audience du 21 janvier 2022, la cause n'a pu être retenue, compte tenu de l'irrégularité de la constitution de la Cour, et a dû être renvoyée au 20 mai 2022.

Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

pas été délivrée à personne.