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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc45

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE : Après avoir bénéficié d'un contrat de professionnalisation et de divers contrats à durée déterminée au sein de l'entreprise à compte du 1er novembre 2014, Mme [T] [U] a été engagée

Source officielle
CA

6e chambre

5fca60800686c047f7bdb960

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

à l'étranger pour une durée minimum de trois ans et pouvait à l'issue de ce délai solliciter son retour en Espagne, la société Enusa s'engageant à lui accorder un poste de travail conforme à sa classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [M] a conservé la même classification professionnelle, à savoir celle de mécanicien échelon 3, tout au long de sa période d'emploi d'abord au sein de l'entreprise individuelle de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcadd13df5b732b55686e7d

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Mme [V] [U] a sollicité sa classification en qualité de cadre ce qui lui a été refusé par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa2865a34ad10008581b17

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] [O] a exactement exercé les fonctions correspondant à sa classification professionnelle. Il ressort des bulletins de salaire de M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603704a600daba9f69a0e482

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

SUR CE Sur la classification, les rappels de salaire et indemnité y afférents : Le salarié qui invoque une classification supérieure à celle prévue par son contrat de travail doit rapporter la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e37

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

car il est resté au coefficient 205 alors qu'il avait demandé à bénéficier de la formation dite TEX pour accéder à la qualification de technicien de production ou d'exploitation qui relève d'une classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163db4421096bcc7de7d2fe

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Sur la classification professionnelle : - Dire et juger que la classification à retenir pour Monsieur A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

lui a attribué une classification professionnelle inférieure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

lui a attribué une classification professionnelle inférieure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[U] y afférentes ainsi que celles relatives à la classification professionnelle, à l'exécution déloyale du contrat de travail et au manquement à l'obligation de sécurité ; condamné en conséquence la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, Monsieur [T] [V] conclut à une demande de requalification de sa classification professionnelle et sollicite le paiement du rappel de salaire afférent.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365631d7564000872e042

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ressort de la grille de classification des qualifications professionnelles des cadres figurant à l'article 2 de l'annexe II de la convention collective applicable que: - le niveau 3.1 de la catégorie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

SUR CE : Sur la qualification professionnelle du salarié et le rappel des salaires : La qualification professionnelle du salarié doit être précisée dans le contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035b35d4813921898c21416

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

été saisi par [D] [T] le 14.10.2013 en indemnisation des préjudices résultant des manquements par la SA AIR FRANCE aux obligations d'évolution de carrière lui incombant aux termes de sa liste de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035b35d4813921898c2141b

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

été saisi par [X] [H] le 14.10.2013 en indemnisation des préjudices résultant des manquements par la SA AIR FRANCE aux obligations d'évolution de carrière lui incombant aux termes de sa liste de classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30a571dfcd8318200fac

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

complémentaires de retraite issus de la convention nationale mentionnée au 1° ou de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 ; 3° L'appartenance aux catégories et classifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77e

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

C à compter du 1er novembre 2004, Sur la classification et le rappel de salaire Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d6dbb9ccfcb0f37c95

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Tout travailleur a le droit de demander à son employeur de faire vérifier si l'emploi qu'il occupe effectivement correspond bien à là définition du poste de travail retenu comme base de classification"

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f1513cb5adff94367d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

(pièce n° 1) Il est également produit la convention collective nationale du réseau CERFRANCE définissant la classification professionnelle et les attributions spécifiques d'un comptable, à savoir :

Source officielle

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