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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
. **** La sarl Colisée patrimoine est une société de promotion immobilière. Elle a pour filiale la Sarl Résidence les vignes qui commercialise et exploite les programmes.
Pôle 2 - Chambre 2
Service recoursc/Tiers
60373cf42fe4e7191b51fcb9
15 mai 2015
journalières, Débouter Mme [T] [X] de ses demandes au titre des pertes de gains professionnels actuels et futurs et à titre subsidiaire déduire les prestations de la CRAMIF, Réduire à de plus justes proportions
4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcde
11 octobre 2024
le préjudice esthétique temporaire, * l'assistance d'une tierce personne temporaire, * le déficit fonctionnel temporaire total et partiel, Après consolidation : * la perte de possibilité de promotion
Pôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d3
27 février 2013
[U] de cette demande et subsidiairement, réduire à de plus justes proportions les préjudices allégués par Mme et M.
642e75b38b510604f5bc1da0
5 avril 2023
, dire qu'en raison de l'équité, il n'y avait pas lieu à la condamner à des frais irrépétibles au profit du syndicat des copropriétaires, - encore plus subsidiairement, réduire en de très amples proportions
8e Chambre C
603405710aa244b52e4ab266
16 février 2017
que la commission d'engagement de 1,50% ne devait pas figurer dans le taux effectif global, A titre subsidiaire, si la cour venait à retenir le caractère erroné du TEG, - appliquer une sanction proportionnée
6253ca62bd3db21cbdd8ae24
4 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Chantal COLLOT CONSEILLER : Madame Odile MARZI CONSEILLER : Madame Anne LEFEVRE GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI, Greffier
3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
octobre 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à ce que les demandes indemnitaires soient réduites à de plus justes proportions
3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd3548a
31 juillet 2024
Un autre chirurgien de la colonne vertébrale le Dr [U] est consulté le 20/01/2015 alors même que Mme [M] était encore en congé parental.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2483
19 janvier 2023
[H] [B] dans ses calculs, alors qu'elles entraînaient, nécessairement, une diminution de sa rémunération à due proportion.
Pôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d9c
Par ailleurs, selon les relevés hypothécaires, l'acte d'acquisition des trois lots précités a également était reçu le 23 juin 2006 par ministère de Me [C], la mention ''PI'' qui figure dans la colonne
3ème chambre A
6431065f28558704f52e69d9
6 avril 2023
le transport des ouvriers sur les chantiers et qu'il ne conteste pas avoir augmenté les achats de matières premières et de fournitures en 2018, arguant, sans toutefois le démontrer du caractère proportionné
1ère Chambre
69707dc6cdc6046d47138143
20 janvier 2026
; dire s'ils proviennent d'une erreur de conception, d'une malfaçon dans la mise en 'uvre, ou de toute autre cause, * donner son avis sur les responsabilités encourues en précisant dans quelles proportions
616258f7a2370d151415ac17
20 juin 2014
barreau de PARIS, toque : C2119 INTIMÉE Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Lucile COLLOT
6253c8a0bd3db21cbdd85cc0
20 novembre 2001
ayant son siège Route Nationale 37 - BP 13 62131 VERQUIN, prise en la personne de son Président Directeur Général Représentée par la SCP TEYTAUD, avoué, 4-6, Quai de la Mégisserie & 1, rue Edouard Colonne
6253c8a4bd3db21cbdd85d68
1ère chambre civile
6163ee7f3ae8501efbbc536d
15 décembre 2008
salaire mensuel déclaré, - dire et juger que le montant mensuel du salaire de Mme [R]-[O] correspond à la somme de 1.524,49 € tel qu'il appert des fiches de paie, - réduire à de plus justes proportions
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
présentées par la caisse primaire d’assurance maladie de Paris devant ce tribunal ; 3°) à titre subsidiaire, de ramener le montant des condamnations prononcées à son encontre à de plus justes proportions
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
personne, du préjudice professionnel, du déficit fonctionnel permanent, du préjudice esthétique permanent, du préjudice d’établissement et du préjudice sexuel ; 4°) de réduire à de plus justes proportions
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd29
2 octobre 2025
Sur ses demandes reconventionnelles, - de constater la réduction proportionnelle du prix du contrat de louage d'ouvrage qu'il a conclu avec M.
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