Cette compétence est exclusive, sauf convention contraire des parties. (...).

de travail (emporter une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail).

de travail (emporter une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail).

de travail (emporter une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail).

de travail (emporter une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail).

de rupture du contrat de travail.... ».

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [E] [Z], né le 29 mars1959, a été embauché à compter du 2 mai 2006 par la SAS PEINTAMELEC CONSTRUCTION, selon contrat de travail à durée déterminée puis contrat de travail

de travail de droit privé en contrat à durée indéterminée, - que le Conseil de Prud'hommes s'est finalement déclaré compétent pour prononcer la requalification du contrat de travail à durée déterminée

de travail ; e) l'employeur, sur demande des autorités compétentes, donne à celles-ci des informations sur les accords donnés par les travailleurs pour effectuer un travail dépassant quarante-huit heures

L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Maire, en application

applicable décidé par le seul employeur et imposé par celui-ci à compter du 1er novembre 2017 a entraîné une modification de son contrat de travail et il conteste la façon dont l'employeur a procédé.

de harcèlement moral ; - Constaté le bien-fondé de l'avertissement dont a fait l'objet Madame [J] [P]; - Constaté l'absence de toute exécution déloyale du contrat de travail par la SA AFYREN ;

L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Maire, en application

L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Maire, en application

L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Maire, en application

de taxe sur la valeur ajoutée ; - l'administration fiscale n'est pas compétente pour constater et entamer une procédure de recouvrement de sommes relatives à la formation professionnelle continue dues

Pour faire la preuve qui lui incombe des heures de travail effectivement accomplies par la salariée, l'employeur produit un procès-verbal de constat d'huissier, en date du 15 janvier 2009, dont il résulte

L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Maire, en application

individuelle de M.

Par ailleurs, les deux avenants au contrat de travail de M.