CONDAMNER la société [S] France aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Marie-Hélène DUJARDIN qui en a fait l'avance. » 15.

Maître [A] [D] à verser à Monsieur [N] [P] la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Maître [A] [D] aux entiers dépens, lesquels pourront

aux dépens d'appel ; - En application de l'article 700 du code procédure civile, rejette la demande de la SNC [C], et la condamne à payer à la SASU ITS la somme de 2 000 euros.

solidum MM [J] aux entiers dépens qui comprendront les dépens de la procédure en référé dont les frais d'expertise, - rappelé que la décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.

la société SNT [B] à payer à la SMABTP une indemnité de 5.000,00 € Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] aux entiers dépens de première instance et d'appel

Statuer ce que de droit quant aux dépens Condamner le syndicat de copropriétaires à la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC'.

la Selarl [4] à lui régler la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner s'il y a lieu la Selarl [4] aux entiers dépens.

Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.

le syndicat des copropriétaires aux dépens.

; - condamné la société EGCA aux dépens de l'instance.

son assureur les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances aux dépens ; Condamné in solidum le Docteur [V] et son assureur MMA Iard et MMA Iard Assurances à verser à Mme [M] la somme de 1 800 euros, et

Par jugement contradictoire du 6 décembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille a rejeté la demande de la caisse et a condamné celle-ci aux dépens.

[R] demande à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions et, y ajoutant, de condamner Mme [E] aux dépens et à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du

Lafayette à régler la totalité des dépens par parts strictement égales entre elles ; dit n'y avoir lieu à distraction des dépens ; condamné la SCI [F] à régler à Mme [T] la somme de 800 euros au titre

[P] [K] à accomplir seuls les formalités et à signer seuls tous les actes nécessaires à la régularisation de la vente dudit immeuble, - condamné M.

Il a relevé que seules les dépenses de l'exercice 2017, qui avaient été rejetées, pouvaient être mises en cause.

Bara la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Sofema aux entiers dépens de l'instance.

aux dépens.

Le 29 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans sa section Commerce, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.