C... une somme totale de 4.573,47 euros soit 30.000 francs au titre de l'article 700 du NCPC, - déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires, - condamne M.

Par jugement contradictoire du 18 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Dax a : - condamné la compagnie d'assurance Mutuelle des architectes français à payer à M. et Mme [N] la somme de 138 695,11

qu'elle reconnaît devoir à la société Misa France la somme de3747,63€, -dire que cette somme sera payée contre livraison des 'grooms' de portes manquants, -condamner la société Misa France à payer

Suivant jugement contradictoire du 21 juillet 2020 (RG n°18/01295), le tribunal a : - condamné la SO.CA.F à payer : - à la SCI ASTRID, la somme de 7.172 €, - à la SCI VIRGINIE, la somme de 3.946,81

sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la notification de la décision à intervenir ; - condamner l'association ADAPEI 63 à lui payer la somme de 5.000 euros sur

Par jugement du 23 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Mr [B] pour des faits d'abus de confiance et a notamment alloué à Mme [L], qui s'était constituée partie civile, les sommes

d'Orléans qui, par le jugement aujourd'hui déféré à la Cour, a condamné les époux Z... à payer aux époux X... les sommes de 4.500 ç de dommages et intérêts pour préjudice financier résultant du non-respect

la résiliation du contrat du 9 février 2004 entre les parties, avec effet au 21 avril 2005, - condamné la société [M] [N] franchiseur à payer la somme de 448.500 € à la société Publicis conseil, - dit

mois au 30 juin 2017, outre la somme de 402'€ à titre de congés payés y afférents, - condamner la société Laffitte & frères à lui payer la somme de 3'355,08'€ brut à titre de rappel d'heures supplémentaires

PAL à payer à [X] [F] et [H] [F] la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné [X] [F] et [H] [F] à payer la somme de 2.000€ à [Y] [J], [R] [J] et à Maître

L'employeur sera en conséquence condamné à lui payer la somme de 208.360 €, outre congés payés afférents, assortie de l'intérêt au taux légal, à compter du 4 août 2011, date à laquelle le salarié a saisi

a condamné Madame [N] [B] à payer à la S.A.

Sur les demandes accessoires : La société SOPREMA, qui succombe en appel, sera condamnée à payer à la société EFISOL, d'une part, à la Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES, d'autre part, la somme de 2000

de la société JEAPI à la garantir de toutes condamnations, -subsidiairement, si la société RIEUX était condamnée à payer la somme de 6.469,88 euros au titre du remboursement du rachat du précédent contrat

la somme totale de 1.350 € HT à titre de provision, - condamner en conséquence Mr [N] à lui payer le solde de 650 € HT assorti de la TVA au taux de 20 %, et au débours de 10,87 € correspondant aux frais

[G] [W] recevable mais mal fondé en ses demandes de condamnation de M. [Z] [D] et l'a condamné à payer à ce dernier une indemnité de procédure de 400€ ainsi qu'aux dépens.

à lui payer la somme de 22.867 euros (150.000 francs) pour réparation du préjudice subi de ce fait, - de réformer le jugement et de condamner sa cocontractante à lui payer, à titre de dommages-intérêts

à lui payer la somme de 22.867 euros (150.000 francs) pour réparation du préjudice subi de ce fait, - de réformer le jugement et de condamner sa cocontractante à lui payer, à titre de dommages-intérêts

de 464,45 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; - 3 338,27 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; - dit que 'les sommes qui ont le caractère de salaire et que les autres sommes

partie de leurs demandes dirigées à son encontre, - condamner la société Emieux à lui payer la somme de 3 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux