En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de l'Aube, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.

En ce qui concerne les décisions portant refus de délai de départ volontaire : 9. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Il n’est pas établi que son état de santé nécessite des soins dont le défaut devrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité.

En troisième lieu, il convient d'écarter par adoption des motifs retenus par le premier juge les moyens tirés de ce que l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et n'a pas été précédé d'un examen de

de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura, à titre principal, de lui délivrer

B n'est pas fondé non plus à soutenir que le préfet aurait omis de procéder à un examen sérieux de sa situation avant de prendre une mesure d'éloignement à son encontre.

Par l’arrêté contesté du 23 mai 2025, le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Pour prendre la décision contestée, le préfet des Bouches-du-Rhône a considéré, d’une part, que M. A...

Il s'est également maintenu sur le territoire français en dépit d'une décision d'éloignement prise à son encontre le 20 juin 2022 par le préfet de police de Paris.

sous contrainte à temps complet en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État dans le département.

E s'est maintenu irrégulièrement en France après l'expiration de son visa. Le refus d'octroi d'un délai de départ volontaire est donc justifié, peu important qu'il soit détenteur d'un passeport.

, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et en particulier des termes mêmes de l'arrêté contesté que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de l'intéressé et de sa demande

En second lieu, il ressort des mentions de la décision contestée que le préfet a procédé à un examen préalable de la situation personnelle de M. B avant de prendre les décisions contestées.

Par le second arrêté contesté du 21 août 2025, le préfet de Loir-et-Cher a assigné M.

En deuxième lieu, les motifs de l’arrêté contesté révèlent que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de M. B... A....

Après son interpellation par les services de gendarmerie et son placement en garde à vue pour des faits d'usage de faux documents, la préfète du Bas-Rhin, par deux arrêtés du 3 octobre 2022, lui a fait

En premier lieu, il ressort des termes de la décision contestée que pour fixer un délai de départ volontaire d'une durée de trente jours, le préfet a cité les dispositions de l'article L. 612-1 du code

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Loire-Atlantique s'est cru en situation de compétence liée pour refuser d'accorder un délai de départ volontaire à M.