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443 résultats pour « contestation relative à l'usurpation d'un sigle par une liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fdb690c7ca6444752527300

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Le 4 décembre 2014, l'employeur a soumis à la salariée un nouvel avenant relatif à la rémunération et précisant la liste des prescripteurs devant être visités par Mme [K].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311aacdc6046d47a75790

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable qui l'a confirmé, en sa séance du 13 juin 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9005d6f7f678d48dde

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Suite à la réception du document d'information précontractuel (DIP) le 14 novembre 2017, la société Cryofast et la SARL Cryo du soleil ont, par acte sous seing privé du 4 janvier 2018, signé un contrat

Source officielle
CA

3ème chambre A

6708c022445a086e2bcedd0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est précisé que le litige n'est pas soumis au nouveau droit des contrats issu de l'ordonnance du 10 février 2016 puisque le contrat litigieux est antérieur

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a501

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de vente que dans l'exécution du contrat de garantie contractuelle de 3 mois et du contrat d'exécution de la prestation de réparation qu'elle a accepté de prendre en charge à ce titre, - de dire que

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6aefcdc6046d47f4b3bb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5e23cdc6046d473933f6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les tiers à un contrat sont fondés à invoquer tout manquement du débiteur lorsque ce manquement leur a causé un dommage.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4775cdc6046d4787c483

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'article L 1154-1 du code du travail dans sa rédaction postérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 est relatif à la charge de la preuve du harcèlement moral : Lorsque survient un litige relatif à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bc038d0ccf000877e57f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L'employeur est en mesure de contester le caractère professionnel d'une maladie lorsque sa faute inexcusable est recherchée, quand bien même ce caractère professionnel serait établi dans les relations

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb3845e2fbe7c90043a0b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- Sur la remise du dernier bulletin de salaire et les documents de fin de contrat rectifiés : Il doit être enjoint à Monsieur [E] [M] de remettre à Monsieur [R] [F] son dernier bulletin de salaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1377ef77d000880b5f9

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[L] ont entretenu une relation sentimentale de juillet 2015 à avril 2016 sans concubinage, l'un et l'autre ayant chacun son domicile. Mme [U] était veuve de M. 

Source officielle
CA

2ème chambre

6704cb882f5f3246ff38167e

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Un premier avenant au contrat portant renonciation de la Sci Makaway à la révision triennale du bail a été signé le 20 février 2011.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e26c25a97f0381f52bb

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Le tribunal ajoute que les faits de concurrence déloyale débordent très largement la relation de travail existant entre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369e08c0355000835f5a8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par contrat à durée indéterminée en date du 12 mars 2020, les parties sont convenues d'embaucher M.

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab39e4ea48318f5ac23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62760c53593736057d78a925

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ce que corrobore une annonce légale, que la SAS A & a ne conteste pas avoir diffusée, indiquant que le contrat de location-gérance est purement et simplement résilié à compter du 31 décembre 2017, ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd790bcdc6046d4703b6ac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les clauses sont appréciées dans leur contexte, au regard de l'économie de la relation contractuelle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a88b510604f5bc1d62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

RD génie civil que du contrat PAC ; Condamner la société Beroa France sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir à communiquer la liste de ses chantiers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1926c0cdc6046d4753ecb7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par contrat du 29 février 2020, M.

Source officielle

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